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Nouveau guide sur les salariés protégés
La DGT vient de publier un « Guide en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés« . Il remplace la…
Témoignage d’un DRH sans langue de bois
Didier Bille a été DRH pendant 23 ans. Dans son livre « La machine à broyer. Recruter, casser, jeter », il raconte les méthodes qu’il a…
Reconnaissance d’un contrat de travail fictif
Dans un arrêt du 22 mai 2019, la Cour de cassation a reconnu l’existence d’un contrat de travail fictif conclu dans une situation très…
Salarié inapte : régularité de la rupture conventionnelle et pas de reclassement pour l’apprenti
Début mai 2019, la Cour de cassation a rendu deux décisions importantes concernant le salarié reconnu inapte. 1. Régularité de la rupture conventionnelle…
Négociation
et accords collectifs
L’évolution de l’accord collectif
Plusieurs événements peuvent affecter un accord collectif : la révision, la dénonciation, la mise en cause et la caducité. La révision de l’accord, c’est-à-dire…
Conseils pour débuter la rédaction d’un accord collectif
Sauf exception expressément prévue par la loi (ex. : accord sur le forfaits jours, intéressement, etc.), il n’y a pas de clause obligatoire à…
Accord collectif : faut-il consulter le CSE après sa signature ?
Faut-il consulter le CSE après la signature d’un accord collectif ou de son avenant, ou sa dénonciation ? Il s’agit d’une question récurrente qui se…
Partenaires sociaux
dans l'entreprise
La différence entre représentants du personnel et représentants syndicaux dans l’entreprise
Nombreux sont ceux qui ignorent la différence entre représentants du personnel et représentants syndicaux dans l’entreprise (quand ils savent que leur entreprise est dotée…
Désignation du représentant syndical au CSE
De nombreuses entreprises ayant déjà mis en place le CSE s’interrogent sur les conditions de désignation du représentant syndical au CSE. Celles-ci reprennent les…
Fin des accords collectifs applicables aux CE, CHSCT et DP
Attention à la fin des accords collectifs applicables aux CE, CHSCT et DP ! L’ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 prévoit en son…
CONTRAT DE TRAVAIL
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Guide pratique et juridique « Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner »
Le ministère du travail a publié un guide pratique pour aider les entreprises et les salariés à savoir comment anticiper et agir en cas…
Rupture de la période d’essai : mise en œuvre du délai de prévenance
La rupture de la période d’essai impose le respect d’un délai de prévenance prévu par l’article L. 1221-25 du code du travail. On parle…
PSE et congé de mobilité
Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le congé de mobilité est un dispositif qui ne peut plus être actionné dans le cadre…