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Affichage de la liste des membres du CSE et composition du CSE central
Un décret du 30 décembre 2019 apporte deux précisions concernant le CSE. Il impose l’affichage de la liste des membres du CSE. Et il…
RUPCO : le nouveau portail PSE-RCC
Depuis le 2 décembre 2019, le nouveau portail RUPCO remplace le portail PSE-RCC. RUPCO est le diminutif de « ruptures collectives ». L’adresse du site internet…
Multiplication du non-paiement des « petits » salaires ?
Depuis quelques temps, je suis de plus en plus sollicitée par des connaissances ou amis d’amis qui me demandent comment faire face à un…
L’annonce publique d’un licenciement vaut licenciement verbal
Selon un arrêt du 23 octobre 2019, l’annonce publique du licenciement du salarié vaut licenciement verbal (Cass. Soc. 23 octobre 2019 n°17-28800). Dans cette…
Négociation
et accords collectifs
Trouvez facilement la convention collective de branche de l’entreprise
Futurs salariés et futurs partenaires d’une société, trouvez facilement la convention collective de branche de l’entreprise qui vous intéresse ! Pour cela, il vous suffit…
Organisation du référendum pour valider l’accord collectif non majoritaire
La Cour de cassation a apporté d’importantes précisions sur l’organisation du référendum pour valider l’accord collectif non majoritaire (Cass. Soc. 9 octobre 2019 n°…
L’évolution de l’accord collectif
Plusieurs événements peuvent affecter un accord collectif : la révision, la dénonciation, la mise en cause et la caducité. La révision de l’accord, c’est-à-dire…
Partenaires sociaux
dans l'entreprise
L’ordre du jour du CSE
Les modalités d’élaboration de l’ordre du jour du CSE sont les mêmes pour : Le CSE (d’entreprise), le CSE central et les CSE d’établissement (C.…
Délai de convocation de la CSSCT
Le code du travail ne prévoit pas le délai de convocation de la CSSCT. Ni le délai d’envoi de l’ordre du jour. En effet,…
Le règlement intérieur du CSE
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, une fois le CSE mis en place, celui-ci doit élaborer un règlement intérieur en application de l’article…
CONTRAT DE TRAVAIL
Derniers posts
Absence de motif économique en cas d’amélioration de la situation de l’entreprise ?
Suivant une jurisprudence constante, le motif économique du licenciement doit s’apprécier à la date du licenciement. Toutefois, le juge peut tenir compte d’éléments postérieurs…
La mauvaise foi du salarié qui dénonce un harcèlement
Comment caractériser la mauvaise foi du salarié qui a dénoncé, à tort, un harcèlement ? Seule cette mauvaise foi rend régulier le licenciement de ce…
Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement
La procédure de licenciement est strictement définie par le code du travail. La première étape est l’envoi de la lettre de convocation à l’entretien…