Actualités
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Baisse du nombre de saisines du conseil de prud’hommes
Comme le met en lumière un rapport mis en ligne par le ministère de la Justice, le nombre de saisines du conseil de prud’hommes…
Prime de pouvoir d’achat pour 2020
Le gouvernement a reconduit pour 2020 la prime de pouvoir d’achat. Cependant, il a ajouté une condition : l’entreprise doit conclure un accord d’intéressement pour…
Affichage de la liste des membres du CSE et composition du CSE central
Un décret du 30 décembre 2019 apporte deux précisions concernant le CSE. Il impose l’affichage de la liste des membres du CSE. Et il…
RUPCO : le nouveau portail PSE-RCC
Depuis le 2 décembre 2019, le nouveau portail RUPCO remplace le portail PSE-RCC. RUPCO est le diminutif de « ruptures collectives ». L’adresse du site internet…
Négociation
et accords collectifs
Trouvez facilement la convention collective de branche de l’entreprise
Futurs salariés et futurs partenaires d’une société, trouvez facilement la convention collective de branche de l’entreprise qui vous intéresse ! Pour cela, il vous suffit…
Organisation du référendum pour valider l’accord collectif non majoritaire
La Cour de cassation a apporté d’importantes précisions sur l’organisation du référendum pour valider l’accord collectif non majoritaire (Cass. Soc. 9 octobre 2019 n°…
L’évolution de l’accord collectif
Plusieurs événements peuvent affecter un accord collectif : la révision, la dénonciation, la mise en cause et la caducité. La révision de l’accord, c’est-à-dire…
Partenaires sociaux
dans l'entreprise
CSE : droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Le CSE peut exercer les droits d’alerte dont disposaient les anciens CE, CHSCT et DP. Ainsi, le CSE dispose du droit d’alerte en cas…
CSE : droit d’alerte économique
Le CSE peut exercer les droits d’alerte dont disposaient les anciens CE, CHSCT et DP. Ainsi, il dispose du droit d’alerte économique (articles L.…
CSE : droit d’alerte sociale
Le CSE peut exercer les droits d’alerte dont disposaient les anciens CE, CHSCT et DP. Ainsi, il dispose du droit d’alerte sociale (articles L.…
CONTRAT DE TRAVAIL
Derniers posts
Absence de motif économique en cas d’amélioration de la situation de l’entreprise ?
Suivant une jurisprudence constante, le motif économique du licenciement doit s’apprécier à la date du licenciement. Toutefois, le juge peut tenir compte d’éléments postérieurs…
La mauvaise foi du salarié qui dénonce un harcèlement
Comment caractériser la mauvaise foi du salarié qui a dénoncé, à tort, un harcèlement ? Seule cette mauvaise foi rend régulier le licenciement de ce…
Multiplication du non-paiement des « petits » salaires ?
Depuis quelques temps, je suis de plus en plus sollicitée par des connaissances ou amis d’amis qui me demandent comment faire face à un…