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``La consultation du CSE et la négociation collective en cas de projets importants de l'entreprise`` par Nadia Gssime
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Multiplication par 3 des licenciements économiques dans des PSE en 2020
La Dares a mis à jour les chiffres concernant la situation sur le marché du travail. Les données recueillies auprès des Direccte montre que…
Accord de performance collective de Derichebourg
La société Derichebourg a conclu en juin 2020 un accord de performance collective. Dans le journal Capital (voir l’article), on apprend aujourd’hui que son…
L’absence de formation est un manquement à l’obligation d’adaptation du salarié
Un arrêt récent rappelle que l’absence de formation est un manquement de l’employeur à l’obligation d’adaptation du salarié (Cass. Soc. 8 juillet 2020 n°19-12105).…
La recherche de reclassement dans le groupe
La Cour de cassation a récemment précisé comment apprécier l’obligation de recherche de reclassement dans le groupe (Cass. Soc. 8 juillet 2020 n°19-12578). Plus…
Négociation
et accords collectifs
Accord de branche métallurgie APLD
L’accord de branche de la métallurgie sur l’APLD est le premier accord sur ce thème conclu et étendu. En effet, l’UIMM d’une part et…
APLD infographie, la procédure en synthèse
Pour mieux comprendre comment fonctionne l’activité partielle longue durée, vous trouverez ci-dessous l’APLD en infographie. Téléchargez l’APLD en infographie : Après la fin de…
Activité partielle longue durée (APLD) : principe
L’article 53 de la loi du 17 juin 2020 a créé le dispositif d’« activité réduite pour le maintien en emploi ». La pratique l’a rebaptisé…
Partenaires sociaux
dans l'entreprise
Rôle de la Direccte dans le licenciement économique collectif
En cas de licenciement économique collectif, la Direccte intervient auprès des entreprises. Son rôle et son intervention varient selon le type de licenciement économique…
Licenciement économique collectif et délai de consultation du CSE
En cas de consultation sur un projet de licenciement économique collectif, le délai de consultation du CSE varie selon le nombre de licenciements envisagés.…
Expert habilité du CSE
Le CSE peut avoir recours à différentes expertises. Les experts peuvent être classés dans 3 catégories : l’expert-comptable, l’expert habilité et l’expert libre. L’expert habilité auprès…
CONTRAT DE TRAVAIL
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Licenciement économique déguisé
Depuis quelques semaines, on voit se multiplier les articles sur un phénomène apparemment en croissance : le licenciement économique déguisé. En témoigne cet article au…
Prime d’assiduité et discrimination
La Cour de cassation a apporté une précision sur la prime d’assiduité et la discrimination concernant les absences prises en compte (Cass. Soc. 1er…
Interdiction de prononcer une sanction disciplinaire non prévue par le règlement intérieur de l’entreprise
La Cour de cassation a récemment rappelé l’interdiction pour l’employeur de prononcer une sanction disciplinaire non prévue par le règlement intérieur opposable de l’entreprise…