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portail RUPCO

RUPCO : le nouveau portail PSE-RCC

Depuis le 2 décembre 2019, le nouveau portail RUPCO remplace le portail PSE-RCC. RUPCO est le diminutif de « ruptures collectives ». L’adresse du site internet…
La suppression de poste est une suppression d'emploi qui justifie un licenciement économique

La suppression de poste est une suppression d’emploi justifiant un licenciement économique

Selon un arrêt du 23 octobre 2019 (Cass. Soc. 23 octobre 2019 n°18-10032) , la suppression d’un poste est une suppression d’emploi justifiant un…
démission-reconversion chômage

Découvrez le site « démission-reconversion »

Le Ministère du travail et Pôle emploi ont mis en ligne le site « démission-reconversion ». Il explique de façon claire et pédagogique les conditions permettant…
du chômage à la pauvreté

Nouvelles règles d’indemnisation chômage : du chômage à la pauvreté

Retrouvez l’article paru sur le site internet de France Info à propos des nouvelles règles d’indemnisation chômage. Celles-ci entrent en vigueur le 1er novembre…

Négociation

et accords collectifs

référendum pour valider un accord collectif non majoritaire

Organisation du référendum pour valider l’accord collectif non majoritaire

La Cour de cassation a apporté d’importantes précisions sur l’organisation du référendum pour valider l’accord collectif non majoritaire (Cass. Soc. 9 octobre 2019 n°…

L’évolution de l’accord collectif

Plusieurs événements peuvent affecter un accord collectif : la révision, la dénonciation, la mise en cause et la caducité. La révision de l’accord, c’est-à-dire…

Conseils pour débuter la rédaction d’un accord collectif

Sauf exception expressément prévue par la loi (ex. : accord sur le forfaits jours, intéressement, etc.), il n’y a pas de clause obligatoire à…

Partenaires sociaux

dans l'entreprise

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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, une fois le CSE mis en place, celui-ci doit élaborer un règlement intérieur en application de l’article…
faut-il consulter la CSSCT

Faut-il consulter la CSSCT ?

Depuis la création du CSE, la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) est considérée, à tort, comme l’instance qui remplace le CHSCT.…
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Absence de tous les membres du CSE lors de la réunion

Les tensions dans l’entreprise peuvent conduire à l’absence de tous les membres du CSE lors de la réunion. En signe de protestation, ils pratiquent…

CONTRAT DE TRAVAIL

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modification du contrat de travail

Précisions sur la modification du contrat de travail

La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts apportant des précisions sur la modification du contrat de travail. 1. La diminution de la rémunération…
délai de prescription en matière de licenciement économique

Délai de prescription en matière de licenciement économique

En matière de licenciement économique, le délai de prescription du salarié est de 12 mois, quel que soit le motif invoqué (1). Il débute…

Guide pratique et juridique « Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner »

Le ministère du travail a publié un guide pratique pour aider les entreprises et les salariés à savoir comment anticiper et agir en cas…