Actualités
Derniers posts
La suppression de poste est une suppression d’emploi justifiant un licenciement économique
Selon un arrêt du 23 octobre 2019 (Cass. Soc. 23 octobre 2019 n°18-10032) , la suppression d’un poste est une suppression d’emploi justifiant un…
Découvrez le site « démission-reconversion »
Le Ministère du travail et Pôle emploi ont mis en ligne le site « démission-reconversion ». Il explique de façon claire et pédagogique les conditions permettant…
Nouvelles règles d’indemnisation chômage : du chômage à la pauvreté
Retrouvez l’article paru sur le site internet de France Info à propos des nouvelles règles d’indemnisation chômage. Celles-ci entrent en vigueur le 1er novembre…
Le CE doit être à nouveau consulté en cas de modifications importantes du projet initial
Dans un arrêt du 10 juillet 2019 (Cass. Soc. 10 juillet 2019 n° 18-10815), la Cour de cassation rappelle que le comité d’entreprise (CE)…
Négociation
et accords collectifs
L’évolution de l’accord collectif
Plusieurs événements peuvent affecter un accord collectif : la révision, la dénonciation, la mise en cause et la caducité. La révision de l’accord, c’est-à-dire…
Conseils pour débuter la rédaction d’un accord collectif
Sauf exception expressément prévue par la loi (ex. : accord sur le forfaits jours, intéressement, etc.), il n’y a pas de clause obligatoire à…
Accord collectif : faut-il consulter le CSE après sa signature ?
Faut-il consulter le CSE après la signature d’un accord collectif ou de son avenant, ou sa dénonciation ? Il s’agit d’une question récurrente qui se…
Partenaires sociaux
dans l'entreprise
Absence de tous les membres du CSE lors de la réunion
Les tensions dans l’entreprise peuvent conduire à l’absence de tous les membres du CSE lors de la réunion. En signe de protestation, ils pratiquent…
Délais de convocation du CSE
La loi ne prévoit pas les délais de convocation du CSE. Elle fixe les délais d’envoi de l’ordre du jour. La pratique les assimile…
CSE : définir le calendrier des élections professionnelles
Les entreprises qui emploient 11 salariés au moins depuis 12 mois consécutifs doivent mettre en place le CSE pour le 1er janvier 2020. Pour…
CONTRAT DE TRAVAIL
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Guide pratique et juridique « Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner »
Le ministère du travail a publié un guide pratique pour aider les entreprises et les salariés à savoir comment anticiper et agir en cas…
Rupture de la période d’essai : mise en œuvre du délai de prévenance
La rupture de la période d’essai impose le respect d’un délai de prévenance prévu par l’article L. 1221-25 du code du travail. On parle…
PSE et congé de mobilité
Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le congé de mobilité est un dispositif qui ne peut plus être actionné dans le cadre…