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Coronavirus : prolongation des délais de prescription – Mise à jour
Dans le contexte de la crise du coronavirus, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la…
Fraude à l’activité partielle et télétravail
D’après une étude du cabinet Technologia, les cas de fraude à l’activité partielle en raison du télétravail sont nombreux. Franceinfo commente les grandes lignes…
Coronavirus et CSE : suspension des élections depuis le 12 mars 2020
A l’occasion de la crise du coronavirus, l’ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel organise la suspension…
Déconfinement : CSE et mise à jour du DUER et du règlement intérieur
Dans le cadre du déconfinement, une mise à jour du DUER et éventuellement du règlement intérieur de l’entreprise est nécessaire. 1. Mise à jour…
Négociation
et accords collectifs
Consultation du CE (ou du CSE) sur un accord collectif
L’employeur doit-il engager la consultation du CSE sur un accord collectif ? Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation n’a…
Accord collectif sur le budget du CE ou du CSE
Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation détaille les conditions d’opposabilité au CE (ou CSE) d’un accord collectif sur le…
Articulation accord de groupe et accord d’entreprise
Comment s’articulent l’accord de groupe et l’accord d’entreprise ? Les accords de groupe permettent d’assurer une certaine homogénéité des droits entre entreprises d’un même…
Partenaires sociaux
dans l'entreprise
Prolongation du délai de consultation en cas d’informations insuffisantes
Dans un arrêt du 26 février 2020, la Cour de cassation a précisé les conditions de la prolongation du délai de consultation du CE…
Risque grave et projet de réorganisation de l’entreprise
Voilà une question récurrente posée au juge : comment caractériser le risque grave face à un projet de réorganisation de l’entreprise ? La réponse dépend…
Les droits d’alerte du CSE
Cette semaine, vous avez pu découvrir les 4 droits d’alerte du CSE : Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ;…
CONTRAT DE TRAVAIL
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Le chauffeur Uber est un salarié
Par un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation a requalifié le contrat liant un chauffeur à la société Uber en contrat…
Absence de motif économique en cas d’amélioration de la situation de l’entreprise ?
Suivant une jurisprudence constante, le motif économique du licenciement doit s’apprécier à la date du licenciement. Toutefois, le juge peut tenir compte d’éléments postérieurs…
La mauvaise foi du salarié qui dénonce un harcèlement
Comment caractériser la mauvaise foi du salarié qui a dénoncé, à tort, un harcèlement ? Seule cette mauvaise foi rend régulier le licenciement de ce…