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Coronavirus : prolongation des délais de prescription – Mise à jour

Dans le contexte de la crise du coronavirus, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la…
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Fraude à l’activité partielle et télétravail

D’après une étude du cabinet Technologia, les cas de fraude à l’activité partielle en raison du télétravail sont nombreux. Franceinfo commente les grandes lignes…
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Coronavirus et CSE : suspension des élections depuis le 12 mars 2020

A l’occasion de la crise du coronavirus, l’ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel organise la suspension…
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Déconfinement : CSE et mise à jour du DUER et du règlement intérieur

Dans le cadre du déconfinement, une mise à jour du DUER et éventuellement du règlement intérieur de l’entreprise est nécessaire. 1. Mise à jour…

Négociation

et accords collectifs

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Consultation du CE (ou du CSE) sur un accord collectif

L’employeur doit-il engager la consultation du CSE sur un accord collectif ? Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation n’a…
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Comment s’articulent l’accord de groupe et l’accord d’entreprise ? Les accords de groupe permettent d’assurer une certaine homogénéité des droits entre entreprises d’un même…

Partenaires sociaux

dans l'entreprise

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Prolongation du délai de consultation en cas d’informations insuffisantes

Dans un arrêt du 26 février 2020, la Cour de cassation a précisé les conditions de la prolongation du délai de consultation du CE…
Risque grave et réorganisation de l'entreprise

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Voilà une question récurrente posée au juge : comment caractériser le risque grave face à un projet de réorganisation de l’entreprise ? La réponse dépend…

Les droits d’alerte du CSE

Cette semaine, vous avez pu découvrir les 4 droits d’alerte du CSE : Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ;…

CONTRAT DE TRAVAIL

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Le chauffeur Uber est un salarié

Par un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation a requalifié le contrat liant un chauffeur à la société Uber en contrat…
absence de motif économique en cas d'amélioration de la situation de l'entreprise

Absence de motif économique en cas d’amélioration de la situation de l’entreprise ?

Suivant une jurisprudence constante, le motif économique du licenciement doit s’apprécier à la date du licenciement. Toutefois, le juge peut tenir compte d’éléments postérieurs…
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La mauvaise foi du salarié qui dénonce un harcèlement

Comment caractériser la mauvaise foi du salarié qui a dénoncé, à tort, un harcèlement ? Seule cette mauvaise foi rend régulier le licenciement de ce…