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Coronavirus : assouplissement des conditions de la prime de pouvoir d’achat
Face à la crise du coronavirus, l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 prévoit un assouplissement des conditions de la prime de pouvoir d’achat. Pour…
Coronavirus et CSE : suspension des élections depuis le 12 mars 2020
L’ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel organise la suspension de l’ensemble des élections de CSE depuis…
Coronavirus et réunion du CSE : recours de droit à la visioconférence, entre autres
L’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel généralise le recours à la visioconférence et aux conférences…
JRTT : l’employeur peut imposer le prise de 10 jours
L’ordonnance n°2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos du 25 mars 2020 a…
Négociation
et accords collectifs
Accord collectif sur le budget du CE ou du CSE
Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation détaille les conditions d’opposabilité au CE (ou CSE) d’un accord collectif sur le…
Articulation accord de groupe et accord d’entreprise
Comment s’articulent l’accord de groupe et l’accord d’entreprise ? Les accords de groupe permettent d’assurer une certaine homogénéité des droits entre entreprises d’un même…
Prime de pouvoir d’achat pour 2020
Attention ! Depuis le 2 avril 2020, les conditions de la prime de pouvoir d’achat ont été assoupli (voir l’article mis à jour). Le…
Partenaires sociaux
dans l'entreprise
Prolongation du délai de consultation en cas d’informations insuffisantes
Dans un arrêt du 26 février 2020, la Cour de cassation a précisé les conditions de la prolongation du délai de consultation du CE…
Risque grave et projet de réorganisation de l’entreprise
Voilà une question récurrente posée au juge : comment caractériser le risque grave face à un projet de réorganisation de l’entreprise ? La réponse dépend…
Les droits d’alerte du CSE
Cette semaine, vous avez pu découvrir les 4 droits d’alerte du CSE : Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ;…
CONTRAT DE TRAVAIL
Derniers posts
Absence de motif économique en cas d’amélioration de la situation de l’entreprise ?
Suivant une jurisprudence constante, le motif économique du licenciement doit s’apprécier à la date du licenciement. Toutefois, le juge peut tenir compte d’éléments postérieurs…
La mauvaise foi du salarié qui dénonce un harcèlement
Comment caractériser la mauvaise foi du salarié qui a dénoncé, à tort, un harcèlement ? Seule cette mauvaise foi rend régulier le licenciement de ce…
Multiplication du non-paiement des « petits » salaires ?
Depuis quelques temps, je suis de plus en plus sollicitée par des connaissances ou amis d’amis qui me demandent comment faire face à un…