Affichage de la liste des membres du CSE et composition du CSE central

affichage de la liste des membres du CSE

Un décret du 30 décembre 2019 apporte deux précisions concernant le CSE. Il impose l’affichage de la liste des membres du CSE. Et il fixe la composition du CSE central. Ces nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 1er janvier 2020.

1. Affichage de la liste des membres du CSE

L‘article R. 2314-22 du code du travail prévoit désormais que l’employeur doit afficher :

  • La liste nominative des membres du CSE ;
  • L’emplacement de travail habituel des membres du comité ;
  • Leur participation à une ou plusieurs commissions du comité.

Toutefois, le décret n’apporte aucune autre précision. Il pourra donc s’agir d’un affichage papier, doublé par une information dans l’intranet. L’important sera que l’information soit accessible.

Cet affichage facilitera l’accès des salariés au CSE. Les représentants du personnel pourront en tenir compte lors de l’élaboration du règlement intérieur. En effet, celui-ci fixe les modalités de ses rapports avec les salariés de l’entreprise.

2. Composition du CSE central

L’article R. 2316-1 précise les modalités de compositions du CSE central. Ainsi, celui ne peut pas dépasser le nombre maximum de 25 titulaires et 25 suppléants. En outre, chaque établissement peut être représenté au CSE central par :

  • Un seul représentant du personnel, titulaire ou suppléant, ou ;
  • Un ou deux représentants du personnel titulaires et un ou deux représentants du personnel suppléants.

Un accord collectif peut prévoir une composition différente et / ou un nombre de membres supérieur à 25. L’accord est conclu entre l’employeur et l’ensemble des OS représentatives. En conséquence, la loi impose un accord unanime.

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