Amazon : non-respect de son obligation de sécurité dans la crise du coronavirus

Amazon tribunal judiciaire 14 avril 2020

Dans une ordonnance du 14 avril 2020, le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné la société Amazon pour non-respect de son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés pour faire face aux conséquences de la crise du coronavirus. La méconnaissance de cette obligation pourrait conduire à la contamination d’un plus grand nombre de salariés et la propagation du virus à de nouvelles personnes. Il ordonne une restriction importante de l’activité des 6 entrepôts d’Amazon. Vous pourrez lire l’ordonnance à la fin de cet article.

1. Motivation de la décision du juge

Le juge s’est prononcé dans cette décision de 15 pages particulièrement détaillée. Il s’est notamment appuyé sur les PV des inspecteurs du travail. En effet, ces derniers s’étaient rendus dans plusieurs entrepôts et avaient constatés plusieurs manquements aux règles de sécurité. L’ordonnance constate également que plusieurs salariés ont exercé leur droit de retrait. Le juge considère que, certes, la société Amazon a pris plusieurs mesures de sécurité face à la crise du coronavirus (comme l’augmentation de la fréquence des nettoyages). Elle a également modifié l’organisation du travail. Toutefois, ces mesures se révèlent très insuffisantes. En effet, il relève les manquements suivants :

  • Non association du CSE central et des CSE d’établissement aux mesures de sécurité prises dans le contexte de la crise du coronavirus ;
  • Le problème du portique d’entrée, source de contamination importante. Il s’agit du seul point d’entrée dans les entrepôts, la société refusant d’ouvrir la porte adjacente ;
  • Non-respect de l’interdiction du rassemblement de plus de 100 personnes. Entre 150 et 450 salariés commencent leur poste sur les mêmes horaires ;
  • L’utilisation des vestiaires par les salariés, local exigu où les gestes barrières (distanciation sociale, etc.) ne peuvent pas être respectés ;
  • Pas d’actualisation avec les mesures liées au coronavirus des plans de prévention avec les entreprises extérieures (nettoyage, sécurité, etc.) ;
  • Manque de précision sur les protocoles de nettoyage (par exemple pour les chariots automoteurs sur les quais de livraison) ;
  • Absence de mesures prises contre les risques liés à la manipulation des colis qui passent de main en main ;
  • Mauvaise évaluation des risques dans la DUER ;
  • Absence d’évaluation, dans la DUER, des risques psychosociaux en lien avec le risque épidémique et les réorganisations induites par les mesures mises en place.

2. Sanction contre la société Amazon

Bien que le juge a conclu au non-respect par Amazon de son obligation de sécurité face à la crise du coronavirus, il n’ordonne pas la fermeture des entrepôts. Il condamne la société à restreindre les activités de ses entrepôts à la réception des marchandises, la préparation et l’expédition des commandes de produits alimentaires, de produits d’hygiène et de produits médicaux. Cette restriction sera levée lorsque la société aura mis en œuvre, en y associant les représentants du personnel :

  • Une évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de covid-19 sur l’ensemble de ses centres de distribution ainsi que ;
  • Les mesures imposant le respect de l’obligation de sécurité prévues à l’article L. 4121-1 du code du travail.

La société est condamnée sous astreinte de 1.000.000 € par jour et par infraction constatée.

3. Petit aparté sur la procédure

Tout s’est déroulé très rapidement. Premièrement, le juge a autorisé I’Union syndicale Solidaires par ordonnance rendue le 8 avril 2020 à 13H15, à faire assigner devant la formation collégiale du Tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé la société Amazon France Logistique pour le 9 avril 2020 à 14 heures. L’ordonnance précise que l’assignation doit être délivrée au défendeur avant le 8 avril 2020 à 16 heures. La société Amazon France Logistique devait ensuite conclure avant le 9 avril 2020 à 10 heures.

La procédure s’est déroulée sans audience, en application des dispositions de l’article 8 de l’ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020.

Puis, la société a présenté une demande de renvoi le 9 avril 2020 à 10 heures lors d’une conférence téléphonique rassemblant les magistrats de la présente formation collégiale et les avocats de I’Union syndicale Solidaires et de la société.

Ensuite, par email envoyé aux avocats le 9 avril 2020 à 11 heures 20, le juge a informé les parties du renvoi de l’affaire au 10 avril 2020 à 14 heures. La société Amazon France Logistique devait conclure et transmettre ses pièces avant le 9 avril 2020 à 19 heures. De son côté, l’Union syndicale Solidaires devait conclure avant le 10 avril 2020 à 10 heures.

Finalement, le juge a informé toutes les parties par téléphone le 10 avril à 11 heures et par mail à 11 heures 07 que la société Amazon France Logistique pourrait conclure et transmettre ses pièces avant le 10 avril à 13 heures 30. Enfin, les parties étaient convoquées à une audience le 10 avril 2020 à 15 heures 30.

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