Téléchargez l’attestation de déplacement

attestation de déplacement

Téléchargez l’attestation ou les attestations de déplacement ci-dessous. Pour lutter contre le coronavirus, le Président de la république a décidé de mesures de confinement. Désormais, le mot d’ordre est « Restez chez vous ». Pour permettre les déplacements, le ministère de l’Intérieur a mis en ligne une attestation de déplacement et un justificatif de déplacement professionnel indispensables à compter du mardi 17 mars 12h :

  • Un justificatif de déplacement professionnel : ce document doit être rempli et signé par l’employeur. Ce dernier le remet ensuite au salarié, qui pourra le présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Il n’est pas nécessaire de rédiger un document par jour. Le même document servira au salarié pendant toute la période de confinement.
  • Une attestation de déplacement dérogatoire : ce document est rempli par toute personne ayant besoin de sortir de chez elle. Il prévoit différentes raisons de déplacement. Il suffit de cocher la case correspondant à sa situation. L’attestation prévoit 5 motifs de déplacement, dont celui de l’activité professionnelle. Donc, les non-salariés pourront présenter ce document, au lien du justificatif de déplacement professionnel (réservé aux salariés).

Par ailleurs, s’il n’est pas possible d’imprimer ces documents, le ministère préconise de la recopier sur papier libre. La version numérique présentée sur le téléphone portable n’est pas permise. A partir du 18 mars, la police donnera une amende aux personnes circulant dans la rue sans l’un de ces documents. Cette amende est égale à 135 € désormais. (Elle était égale à 38 € à l’origine.) En outre, il faut noter que les salariés doivent présenter, a priori, des deux documents. En effet, l’attestation dérogatoire précise bien dans son motif relatif au déplacement professionnel « sur justificatif permanent ». (Voir le premier motif sur le document.)

De plus, il est possible que le ministère mettre à jour régulièrement ces documents. Donc, il n’est pas utile d’imprimer une trop grande quantité de documents en avance. Il convient de télécharger régulièrement sur le site du ministère de l’intérieur le document nécessaire.

Enfin, ces documents sont des attestations sur l’honneur. Le ministère n’exige pas des pièces justificatives pour confirmer le contenu de ces attestations de déplacement. Toutefois, chacun doit avoir ses papiers d’identité sur soi.

Vous pouvez aussi consulter le « Questions-Réponses sur la gestion du coronavirus pour les employeurs et salariés« .

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