prime de pouvoir d'achat 2020

Prime de pouvoir d’achat pour 2020

Le gouvernement a reconduit pour 2020 la prime de pouvoir d’achat. Cependant, il a ajouté une condition : l’entreprise doit conclure un accord d’intéressement pour pouvoir appliquer ce dispositif.…
nouveau logiciel consultation du comité

L’installation d’un nouveau logiciel peut justifier la consultation du comité

La question de la compétence du CHSCT est une question récurrente. D’après un arrêt du 11 décembre 2019, l’installation d’un nouveau logiciel peut être un projet important modifiant…
la consultation du comité n'impose pas le recours à l'expert

La consultation du comité n’impose pas le recours à l’expert

D’après un arrêt du 11 décembre 2019, la saisine du comité par l’employeur n’impose pas nécessairement le recours à l’expert (Cass. Soc. 11 décembre 2019 n°18-22969). En effet,…
absence de motif économique en cas d'amélioration de la situation de l'entreprise

Absence de motif économique en cas d’amélioration de la situation de l’entreprise ?

Suivant une jurisprudence constante, le motif économique du licenciement doit s’apprécier à la date du licenciement. Toutefois, le juge peut tenir compte d’éléments postérieurs pour apprécier sa régularité…
Ordre du jour du CSE

L’ordre du jour du CSE

Les modalités d’élaboration de l’ordre du jour du CSE sont les mêmes pour : Le CSE (d’entreprise), le CSE central et les CSE d’établissement (C. trav., art. L. 2315-29,…
Délai de convocation de la CSSCT

Délai de convocation de la CSSCT

Le code du travail ne prévoit pas le délai de convocation de la CSSCT. Ni le délai d’envoi de l’ordre du jour. En effet, l’objectif du législateur était…
mauvaise foi du salarié qui dénonce un harcèlement

La mauvaise foi du salarié qui dénonce un harcèlement

Comment caractériser la mauvaise foi du salarié qui a dénoncé, à tort, un harcèlement ? Seule cette mauvaise foi rend régulier le licenciement de ce salarié. En son absence,…
affichage de la liste des membres du CSE

Affichage de la liste des membres du CSE et composition du CSE central

Un décret du 30 décembre 2019 apporte deux précisions concernant le CSE. Il impose l’affichage de la liste des membres du CSE. Et il fixe la composition du…
Recherchez votre convention collective

Trouvez facilement la convention collective de branche de l’entreprise

Futurs salariés et futurs partenaires d’une société, trouvez facilement la convention collective de branche de l’entreprise qui vous intéresse ! Pour cela, il vous suffit d’avoir le nom de…
portail RUPCO

RUPCO : le nouveau portail PSE-RCC

Depuis le 2 décembre 2019, le nouveau portail RUPCO remplace le portail PSE-RCC. RUPCO est le diminutif de « ruptures collectives ». L’adresse du site internet est : https://ruptures-collectives.emploi.gouv.fr. Le site…
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