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Coronavirus : prolongation des délais de prescription

Dans le contexte de la crise du coronavirus, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et…
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Modèle accord d’entreprise sur les congés payés

Vous trouverez ci-dessous un modèle d’accord collectif d’entreprise sur les congés payés, à négocier dans le contexte de la crise du coronavirus. Pour rappel, l’ordonnance n°2020-323 portant mesures…
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Compte épargne-temps : l’employeur peut imposer le prise de 10 jours

L’ordonnance n°2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos du 25 mars 2020 a été publiée. (Elle entre…
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JRTT : l’employeur peut imposer le prise de 10 jours

L’ordonnance n°2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos du 25 mars 2020 a été publiée. (Elle entre…
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Coronavirus et ordonnance : l’employeur peut imposer la prise de 6 jours de congés payés

Dans le contexte de la crise du coronavirus, l’ordonnance n°2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos du…
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Droit de retrait et coronavirus

Qui peut exercer le droit de retrait en pleine crise du coronavirus ? et comment ? Entre les instructions du gouvernement et ce que prévoit le code du travail, voici…
attestation de déplacement

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Téléchargez l’attestation ou les attestations de déplacement ci-dessous. Pour lutter contre le coronavirus, le Président de la république a décidé de mesures de confinement. Désormais, le mot d’ordre…
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La Lettre de la chambre sociale

Ceux qui veulent en savoir plus sur les arrêts de la Cour de cassation peuvent désormais lire la « Lettre de la chambre sociale de la Cour de cassation ».…
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Consultation du CE (ou du CSE) sur un accord collectif

L’employeur doit-il engager la consultation du CSE sur un accord collectif ? Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation n’a toujours pas répondu à…
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