accord de performance collective infographie

Accord de performance collective : synthèse

Avec le déconfinement et la relance de l’activité économique, de plus en plus d’acteurs économiques évoquent l’accord de performance collective en synthèse (article L. 2254-2 du code du…
activité partielle et licenciement économique

Activité partielle et licenciement économique

Le recours à l’activité partielle interdit-il le licenciement économique ? La réponse à cette question est oui, mais à certaines conditions. 1. Si l’employeur a placé ses salariés en…
coronavirus prolongation délai de prescription

Coronavirus : prolongation des délais de prescription – Mise à jour

Dans le contexte de la crise du coronavirus, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et…
fraude à l'activité partielle et télétravail

Fraude à l’activité partielle et télétravail

D’après une étude du cabinet Technologia, les cas de fraude à l’activité partielle en raison du télétravail sont nombreux. Franceinfo commente les grandes lignes de cette étude. Parallèlement,…
coronavirus CSE élections suspension

Coronavirus et CSE : suspension des élections depuis le 12 mars 2020

A l’occasion de la crise du coronavirus, l’ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel organise la suspension de l’ensemble des élections…
déconfinement DUER règlement intérieur

Déconfinement : CSE et mise à jour du DUER et du règlement intérieur

Dans le cadre du déconfinement, une mise à jour du DUER et éventuellement du règlement intérieur de l’entreprise est nécessaire. 1. Mise à jour du DUER (document d’évaluation…
coronavirus délai consultation CSE

Coronavirus : nouveaux délais de convocation et de consultation pour le CSE

À l’occasion de la crise du coronavirus, une ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 et deux décrets n°2020-508 et n°2020-509 du 2 mai 2020 fixent de nouveaux délais…
individualisation activité partielle

Individualisation de l’activité partielle

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 permet désormais aux entreprises d’opter pour l’individualisation de l’activité partielle. Ainsi, si cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou…
discrimination indirecte

Indemnité de licenciement et discrimination indirecte entre femme et homme

Dans un arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation a considéré que le code du travail instaurait une discrimination indirecte entre homme et femme en matière…
annulation élections CSE conséquences

Annulation des élections du CSE et conséquences sur la désignation du délégué syndical

Un arrêt du 25 mars 2020 précise les conséquences de l’annulation des élections du CSE sur la désignation du délégué syndical. Ainsi, il énonce que l’annulation des élections…
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