accord APLD syntec

Accord APLD Syntec du 10 septembre 2020

Le 10 septembre 2020, les organisations patronales et syndicales ont signé l’accord de branche APLD chez Syntec. Ou, plus précisément, au sein de la branche des bureaux d’études…
comparatif APLD et APC

Comparatif APLD et APC

Retrouvez et téléchargez ci-dessous un tableau comparatif de l’APLD et l’APC. Depuis la rentrée, les entreprises sont encouragées à actionner deux dispositifs : l’APLD et l’APC. Ou, en d’autres…
APLD livre blanc

Comment mettre en place l’APLD

Pour savoir comment mettre en place l’APLD ou activité partielle longue durée, vous trouverez ci-dessous un livre blanc à télécharger. Ce livre blanc vous présente pas à pas…
accord de branche métallurgie APLD

Accord de branche métallurgie APLD

L’accord de branche de la métallurgie sur l’APLD est le premier accord sur ce thème conclu et étendu. En effet, l’UIMM d’une part et la CFDT, la CFE-CGC,…
APLD infographie

APLD infographie, la procédure en synthèse

Pour mieux comprendre comment fonctionne l’activité partielle longue durée, vous trouverez ci-dessous l’APLD en infographie. Téléchargez l’APLD en infographie : Après la fin de l’état d’urgence sanitaire le…
licenciement économique et Direccte

Rôle de la Direccte dans le licenciement économique collectif

En cas de licenciement économique collectif, la Direccte intervient auprès des entreprises. Son rôle et son intervention varient selon le type de licenciement économique collectif. Dans tous les…
licenciement économique déguisé définition

Licenciement économique déguisé

Depuis quelques semaines, on voit se multiplier les articles sur un phénomène apparemment en croissance : le licenciement économique déguisé. En témoigne cet article au titre évocateur « Faurecia licencie…
prime d'assiduité discrimination

Prime d’assiduité et discrimination

La Cour de cassation a apporté une précision sur la prime d’assiduité et la discrimination concernant les absences prises en compte (Cass. Soc. 1er juillet 2020 n°19-15223). L’arrêt…
délai de consultation CSE licenciement économique

Licenciement économique collectif et délai de consultation du CSE

En cas de consultation sur un projet de licenciement économique collectif, le délai de consultation du CSE varie selon le nombre de licenciements envisagés. Chaque délai débute lors…
licenciements économiques PSE

Multiplication par 3 des licenciements économiques dans des PSE en 2020

La Dares a mis à jour les chiffres concernant la situation sur le marché du travail. Les données recueillies auprès des Direccte montre que le nombre de licenciements…
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