salarié protégé réintégration

Un salarié protégé irrégulièrement licencié en 2003 peut demander sa réintégration en … 2014

La Cour de cassation a décidé dans un arrêt du 10 juillet 2019 (Cass. Soc. 10 juillet 2019 n° 18-13933) que la demande de réintégration du salarié protégé…
cumul mandat suppléant et représentant syndical CSE

Interdiction du cumul des mandats de suppléant et de représentant syndical au CSE

La Cour de cassation a pris position sur la question du cumul des mandats de suppléant et de représentant syndical au CSE. Elle reprend sa jurisprudence fixée pour…
Guide salariés protégés

Nouveau guide sur les salariés protégés

La DGT vient de publier un « Guide en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés« . Il remplace la circulaire sur les salariés…
CSE calendrier des élections professionnelles

CSE : définir le calendrier des élections professionnelles

Les entreprises qui emploient 11 salariés au moins depuis 12 mois consécutifs doivent mettre en place le CSE pour le 1er janvier 2020. Pour bien s’organiser, il est…

L’évolution de l’accord collectif

Plusieurs événements peuvent affecter un accord collectif : la révision, la dénonciation, la mise en cause et la caducité. La révision de l’accord, c’est-à-dire la négociation et la…

Témoignage d’un DRH sans langue de bois

Didier Bille a été DRH pendant 23 ans. Dans son livre « La machine à broyer. Recruter, casser, jeter », il raconte les méthodes qu’il a apprises et lui-même appliquées…

Conseils pour débuter la rédaction d’un accord collectif

Sauf exception expressément prévue par la loi (ex. : accord sur le forfaits jours, intéressement, etc.), il n’y a pas de clause obligatoire à insérer dans l’accord collectif.…

Reconnaissance d’un contrat de travail fictif

Dans un arrêt du 22 mai 2019, la Cour de cassation a reconnu l’existence d’un contrat de travail fictif conclu dans une situation très particulière (Cass. Soc. 22…

Accord collectif : faut-il consulter le CSE après sa signature ?

Faut-il consulter le CSE après la signature d’un accord collectif ou de son avenant, ou sa dénonciation ? Il s’agit d’une question récurrente qui se pose depuis la loi…
Différence entre représentants du personnel et représentants syndicaux

La différence entre représentants du personnel et représentants syndicaux dans l’entreprise

Nombreux sont ceux qui ignorent la différence entre représentants du personnel et représentants syndicaux dans l’entreprise (quand ils savent que leur entreprise est dotée de ces représentants). Pourtant…
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