activité partielle et licenciement économique

Activité partielle et licenciement économique

Le recours à l’activité partielle interdit-il le licenciement économique ? La réponse à cette question est oui, mais à certaines conditions. 1. Si l’employeur a placé ses salariés en…
coronavirus prolongation délai de prescription

Coronavirus : prolongation des délais de prescription – Mise à jour

Dans le contexte de la crise du coronavirus, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et…
fraude à l'activité partielle et télétravail

Fraude à l’activité partielle et télétravail

D’après une étude du cabinet Technologia, les cas de fraude à l’activité partielle en raison du télétravail sont nombreux. Franceinfo commente les grandes lignes de cette étude. Parallèlement,…
déconfinement DUER règlement intérieur

Déconfinement : CSE et mise à jour du DUER et du règlement intérieur

Dans le cadre du déconfinement, une mise à jour du DUER et éventuellement du règlement intérieur de l’entreprise est nécessaire. 1. Mise à jour du DUER (document d’évaluation…
coronavirus délai consultation CSE

Coronavirus : nouveaux délais de convocation et de consultation pour le CSE

À l’occasion de la crise du coronavirus, une ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 et deux décrets n°2020-508 et n°2020-509 du 2 mai 2020 fixent de nouveaux délais…
individualisation activité partielle

Individualisation de l’activité partielle

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 permet désormais aux entreprises d’opter pour l’individualisation de l’activité partielle. Ainsi, si cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou…
discrimination indirecte

Indemnité de licenciement et discrimination indirecte entre femme et homme

Dans un arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation a considéré que le code du travail instaurait une discrimination indirecte entre homme et femme en matière…
annulation élections CSE conséquences

Annulation des élections du CSE et conséquences sur la désignation du délégué syndical

Un arrêt du 25 mars 2020 précise les conséquences de l’annulation des élections du CSE sur la désignation du délégué syndical. Ainsi, il énonce que l’annulation des élections…
consultation du CSE activité partielle

Activité partielle et consultation du CSE

Le code du travail prévoit la consultation obligatoire du CSE sur le recours à l’activité partielle. Le ministère du travail a mis en ligne un questions-réponses pour en…
Amazon tribunal judiciaire 14 avril 2020

Amazon : non-respect de son obligation de sécurité dans la crise du coronavirus

Dans une ordonnance du 14 avril 2020, le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné la société Amazon pour non-respect de son obligation de sécurité et de prévention de…
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