Publication des ordonnances de renforcement du dialogue social

Les 5 ordonnances de renforcement du dialogue social, également dites ordonnances Macron, ont été publiées au JO du 23 septembre 2017. Depuis la diffusion des projets d’ordonnance, elles…

La représentativité des syndicats au niveau du groupe

La loi du 20 août 2008 organise la mesure de la représentativité des syndicats lors des élections professionnelles et est ainsi à l’origine de cette notion de cycle…

La promesse d’embauche ne vaut plus nécessairement contrat de travail

La Cour de cassation profite de la réforme du droit des obligations pour abandonner, dans un arrêt récent, sa jurisprudence selon laquelle la promesse d’embauche vaut contrat de…

Les projets d’ordonnance de renforcement du dialogue social

Le 31 août 2017, le gouvernement a rendu public l’un des premiers chantiers majeurs du Président de la République : les projets d’ordonnance de renforcement du dialogue social. Ces…

Les ruptures conventionnelles collectives

Projet d’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des parcours professionnels Création d’un plan de départs volontaires conventionnel distinct de la procédure de licenciement économique collectif Principe.…

L’ajustement des conditions de validité de l’accord majoritaire

Projet d’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective Volonté de l’employeur d’organiser la consultation des salariés. Le projet d’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective apporte…

Le comité social et économique

Projet d’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice de la valorisation des responsabilités syndicales La création du comité social…

La nouvelle dynamique entre le droit des obligations et le contrat de travail

Faible impact de la réforme. L’ordonnance du 10 février 2016 entrée en vigueur le 1er octobre 2016 ne devrait avoir que peu d’impact sur le contrat de travail.…

La prorogation des mandats des membres du CHSCT

Le décret du 29 juin 2016[1] était attendu en raison de son objet principal : fixer les délais de consultation du CHSCT et le contenu de la base de…
Négociation sans DS

La négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical 

Avant les ordonnances Macron Les entreprises dépourvues de délégué syndical ont la possibilité de négocier des accords collectifs suivant une procédure dérogatoire, qui a été simplifiée par la…