attestation de déplacement

Attestation de déplacement

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lettre de la chambre sociale

La Lettre de la chambre sociale

Ceux qui veulent en savoir plus sur les arrêts de la Cour de cassation peuvent désormais lire la « Lettre de la chambre sociale de la Cour de cassation ».…
accord collectif et consultation du CSE 2020

Consultation du CE (ou du CSE) sur un accord collectif

L’employeur doit-il engager la consultation du CSE sur un accord collectif ? Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation n’a toujours pas répondu à…
le chauffeur Uber est un salarié

Le chauffeur Uber est un salarié

Par un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation a requalifié le contrat liant un chauffeur à la société Uber en contrat de travail (Cass. Soc.…
requalification de CDD en CDI - délai de prescription

Prescription de la demande de requalification en CDI de plusieurs CDD

Dans un arrêt du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a précisé comment appliquer le délai de prescription de la demande de requalification en CDI de plusieurs…
accord collectif et financement du CSE

Accord collectif sur le budget du CE ou du CSE

Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation détaille les conditions d’opposabilité au CE (ou CSE) d’un accord collectif sur le budget du comité (Cass.…
questions réponses coronavirus ministère du travail

Questions-Réponses sur la gestion du coronavirus pour les employeurs et salariés

Le 28 février, le ministère du travail a mis en ligne un Questions-Réponses sur la gestion du coronavirus pour les employeurs et salariés. Il y répond à de…
prolongation du délai de consultation

Prolongation du délai de consultation en cas d’informations insuffisantes

Dans un arrêt du 26 février 2020, la Cour de cassation a précisé les conditions de la prolongation du délai de consultation du CE en cas d’informations insuffisantes…
Risque grave et réorganisation de l'entreprise

Risque grave et projet de réorganisation de l’entreprise

Voilà une question récurrente posée au juge : comment caractériser le risque grave face à un projet de réorganisation de l’entreprise ? La réponse dépend toujours des circonstances de…
Installation d'une caméra et faute grave

L’installation d’une caméra clandestine par le salarié est une faute grave

L’employeur ne peut pas installer une caméra de surveillance sans respecter certaines conditions, notamment d’information des salariés. Sans surprise, la Cour de cassation décide que le salarié ne…