expert habilité auprès du CSE

Expert habilité du CSE

Le CSE peut avoir recours à différentes expertises. Les experts peuvent être classés dans 3 catégories : l’expert-comptable, l’expert habilité et l’expert libre. L’expert habilité auprès du CSE correspond à…
règlement intérieur et sanction

Interdiction de prononcer une sanction disciplinaire non prévue par le règlement intérieur de l’entreprise

La Cour de cassation a récemment rappelé l’interdiction pour l’employeur de prononcer une sanction disciplinaire non prévue par le règlement intérieur opposable de l’entreprise (Cass. Soc. 1er juillet…
action en justice du CSE

Action en justice du CSE pour l’application d’une convention collective de branche

Un arrêt du 1er juillet 2020 apporte une précision sur l’action en justice du comité d’entreprise (ou du CSE) pour l’application d’une convention collective de branche (Cass. Soc.…
partage de la preuve en cas de discrimination

Partage de preuve en cas de discrimination

Un arrêt du 1er juillet 2020 apporte une illustration du partage de preuve en cas de discrimination (Cass. Soc. 1er juillet 2020 n°19-11.458). Plus précisément, il est ici…
modification du contrat de travail et intérêt de l'entreprise

Modification du contrat de travail et intérêt de l’entreprise

Un arrêt du 1er juillet 2020 rappelle l’absence de lien entre la modification du contrat de travail et l’intérêt de l’entreprise (Cass. Soc. 1er juillet 2020 n°18-25380). Dans…
accord de performance collective derichebourg

Accord de performance collective de Derichebourg

La société Derichebourg a conclu en juin 2020 un accord de performance collective. Dans le journal Capital (voir l’article), on apprend aujourd’hui que son application a conduit à…
activité partielle longue durée principe

Activité partielle longue durée (APLD) : principe

L’article 53 de la loi du 17 juin 2020 a créé le dispositif d’« activité réduite pour le maintien en emploi ». La pratique l’a rebaptisé l’activité partielle longue durée…
formation et obligation d'adaptation du salarié

L’absence de formation est un manquement à l’obligation d’adaptation du salarié

Un arrêt récent rappelle que l’absence de formation est un manquement de l’employeur à l’obligation d’adaptation du salarié (Cass. Soc. 8 juillet 2020 n°19-12105). Pour rappel, selon l’article…
recherche de reclassement dans le groupe

La recherche de reclassement dans le groupe

La Cour de cassation a récemment précisé comment apprécier l’obligation de recherche de reclassement dans le groupe (Cass. Soc. 8 juillet 2020 n°19-12578). Plus précisément, cette précision concerne…
emploi femme de 50 ans

L’emploi des femmes de plus de 50 ans

D’après cet article paru dans le Huffington Post, l’emploi des femmes de plus de 50 ans est loin d’être assuré en France. On apprend que : En France,…