Multiplication par 3 des licenciements économiques dans des PSE en 2020
La Dares a mis à jour les chiffres concernant la situation sur le marché du travail. Les données recueillies auprès des Direccte montre que le nombre de licenciements…
Expert habilité du CSE
Le CSE peut avoir recours à différentes expertises. Les experts peuvent être classés dans 3 catégories : l’expert-comptable, l’expert habilité et l’expert libre. L’expert habilité auprès du CSE correspond à…
Interdiction de prononcer une sanction disciplinaire non prévue par le règlement intérieur de l’entreprise
La Cour de cassation a récemment rappelé l’interdiction pour l’employeur de prononcer une sanction disciplinaire non prévue par le règlement intérieur opposable de l’entreprise (Cass. Soc. 1er juillet…
Action en justice du CSE pour l’application d’une convention collective de branche
Un arrêt du 1er juillet 2020 apporte une précision sur l’action en justice du comité d’entreprise (ou du CSE) pour l’application d’une convention collective de branche (Cass. Soc.…
Partage de preuve en cas de discrimination
Un arrêt du 1er juillet 2020 apporte une illustration du partage de preuve en cas de discrimination (Cass. Soc. 1er juillet 2020 n°19-11.458). Plus précisément, il est ici…
Modification du contrat de travail et intérêt de l’entreprise
Un arrêt du 1er juillet 2020 rappelle l’absence de lien entre la modification du contrat de travail et l’intérêt de l’entreprise (Cass. Soc. 1er juillet 2020 n°18-25380). Dans…
Accord de performance collective de Derichebourg
La société Derichebourg a conclu en juin 2020 un accord de performance collective. Dans le journal Capital (voir l’article), on apprend aujourd’hui que son application a conduit à…
Activité partielle longue durée (APLD) : principe
L’article 53 de la loi du 17 juin 2020 a créé le dispositif d’« activité réduite pour le maintien en emploi ». La pratique l’a rebaptisé l’activité partielle longue durée…
L’absence de formation est un manquement à l’obligation d’adaptation du salarié
Un arrêt récent rappelle que l’absence de formation est un manquement de l’employeur à l’obligation d’adaptation du salarié (Cass. Soc. 8 juillet 2020 n°19-12105). Pour rappel, selon l’article…
La recherche de reclassement dans le groupe
La Cour de cassation a récemment précisé comment apprécier l’obligation de recherche de reclassement dans le groupe (Cass. Soc. 8 juillet 2020 n°19-12578). Plus précisément, cette précision concerne…