Le recours du CE relatif aux informations communiquées dans le cadre de sa consultation

Dans une décision QPC du 4 août 2017 (n°2017-652), le Conseil constitutionnel a décidé que le délai prefix de consultation du CE (1 à 4 mois, cf. l’article…

PSE successifs et égalité de traitement entre salariés

La Cour de cassation a décidé dans un arrêt du 29 juin 2017 (n°16-12007) qu’un PSE pouvait valablement prévoir des mesures moins avantageuses que le PSE élaboré deux…

Publications diverses

« Le télétravail face aux obligations d’adaptation et de reclassement », Cahiers sociaux, novembre 2016, p. 524. « L’absence d’effet rétroactif de l’annulation des élections professionnelles », Jurisprudence Sociale Lamy, 25 juillet 2016,…

Les statuts des syndicats : un régime opaque

La loi n°2008-789 du 20 août 2008 a donné aux statuts des syndicats une nouvelle dimension en les invoquant au soutien de l’activité des syndicats dans l’entreprise. Parallèlement,…

La négociation de l’accord collectif relatif au comité de groupe et la loi du 4 mai 2004

Avec l’arrêt du 30 mars 2010, la Cour de cassation a manqué une occasion de faire application de la loi du 4 mai 2004 lors de son examen…

Le maintien de la période transitoire prévue par la loi du 20 août 2008 malgré l’organisation d’élections professionnelles

La loi du 20 août 2008 a entièrement modifié les conditions de reconnaissance de la représentativité des syndicats. Afin de ne pas bouleverser le dialogue social dans les…

Les prorogations et réductions des mandats des représentants du personnel

Le code du travail prévoit 8 procédures différentes de prorogation des mandats des représentants du personnel et 5 procédures de réduction de leurs mandats. Ces procédures applicables aux…

La mobilité géographique du salarié

Titre : La mobilité géographique du salarié Auteur : Nadia Gssime Directeur de thèse : Monsieur Grégoire Loiseau, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Université : Université Panthéon Sorbonne – Paris 1…

Lexique de la mobilité géographique du salarié

Le régime de la mobilité géographique du salarié est enfin parvenu à une certaine maturité. Qu’elle soit inhérente au salarié ou négociée, la mobilité est aujourd’hui entièrement intégrée…

Résumé & Sommaire

La mobilité géographique du salarié, entendue ici comme le(s) changement(s) de lieu de travail du salarié au sein du territoire national, est un élément central de la relation…
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