Mise en ligne de la base nationale des accords collectifs d’entreprise

La base de données nationale des accords collectifs est enfin en ligne. Elle est accessible via le site légifrance. Sur la page d’accueil, un nouvel espace « Accords d’entreprise »…

Le groupe d’entreprises dans les ordonnances Macron

Les ordonnances de renforcement du dialogue social, dites ordonnances Macron, s’adressent en premier lieu aux entreprises, qu’il s’agisse de redéfinir les instances représentatives qu’elles abritent ou d’organiser la…

Le groupe dans les ordonnances de renforcement du dialogue social

Les ordonnances de renforcement du dialogue social s’adressent en premier lieu aux entreprises, qu’il s’agisse de redéfinir les instances représentatives qu’elles abritent ou d’organiser la négociation collective, que…

Un syndicat non représentatif ne peut s’opposer à la révision d’un accord collectif dont il était signataire

La Cour de cassation a précisé que l’organisation syndicale qui, signataire d’un accord d’entreprise, n’est plus représentative pour la durée du cycle électoral au cours duquel la révision…
délai de prescription contrat de travail

Les délais de prescription et contrat de travail

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a réduit le délai dont dispose le salarié pour contester…

Les délais de consultation et de convocation des IRP

Avant les Ordonnances Macron Le code du travail prévoit la mise en place de plusieurs institutions représentatives du personnel et impose pour chacune le respect d’un délai de…
indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement

1. Montant de l’indemnité de licenciement Le montant de l’indemnité légale de licenciement a été revalorisé. Le décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité…

Publication des ordonnances de renforcement du dialogue social

Les 5 ordonnances de renforcement du dialogue social, également dites ordonnances Macron, ont été publiées au JO du 23 septembre 2017. Depuis la diffusion des projets d’ordonnance, elles…

La représentativité des syndicats au niveau du groupe

La loi du 20 août 2008 organise la mesure de la représentativité des syndicats lors des élections professionnelles et est ainsi à l’origine de cette notion de cycle…

La promesse d’embauche ne vaut plus nécessairement contrat de travail

La Cour de cassation profite de la réforme du droit des obligations pour abandonner, dans un arrêt récent, sa jurisprudence selon laquelle la promesse d’embauche vaut contrat de…