l'articulation de l'accord de groupe et l'accord d'entreprise

Articulation accord de groupe et accord d’entreprise

Comment s’articulent l’accord de groupe et l’accord d’entreprise ? Les accords de groupe permettent d’assurer une certaine homogénéité des droits entre entreprises d’un même groupe. Ils permettent également…
diminution du nombre de saisines du conseil de prud'hommes

Baisse du nombre de saisines du conseil de prud’hommes

Comme le met en lumière un rapport mis en ligne par le ministère de la Justice, le nombre de saisines du conseil de prud’hommes connait une forte baisse…
Saisir le conseil des prud'hommes

Comment saisir le conseil de prud’hommes…

Ou plus précisément comment saisir le conseil de prud’hommes (CPH) depuis le 1er janvier 2020 ? Le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a discrètement…

Les droits d’alerte du CSE

Cette semaine, vous avez pu découvrir les 4 droits d’alerte du CSE : Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ; Le droit d’alerte sociale…
CSE alerte en cas de danger grave et imminent

CSE : droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

Le CSE peut exercer les droits d’alerte dont disposaient les anciens CE, CHSCT et DP. Ainsi, le CSE dispose du droit d’alerte en cas de danger grave et…
CSE droit d'alerte économique

CSE : droit d’alerte économique

Le CSE peut exercer les droits d’alerte dont disposaient les anciens CE, CHSCT et DP. Ainsi, il dispose du droit d’alerte économique (articles L. 2312-63 à L. 2312-67…
CSE droit d'alerte sociale

CSE : droit d’alerte sociale

Le CSE peut exercer les droits d’alerte dont disposaient les anciens CE, CHSCT et DP. Ainsi, il dispose du droit d’alerte sociale (articles L. 2312-70 et L. 2312-71…
alerte du CSE atteinte aux droits des personnes

CSE : droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes

Le CSE peut exercer les droits d’alerte dont disposaient les anciens CE, CHSCT et DP. Ainsi, il dispose du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes…
délibération du CSE

La délibération du CSE

Les conditions de la délibération du CSE sont similaires à celles de la délibération du comité d’entreprise. 1. Résolutions prises à la majorité, mais sans quorum Selon l’article…
prime de pouvoir d'achat 2020

Prime de pouvoir d’achat pour 2020

Attention ! Depuis le 2 avril 2020, les conditions de la prime de pouvoir d’achat ont été assoupli (voir l’article mis à jour). Le gouvernement a reconduit pour…
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