accord employeur CSE délai de consultation

Accord entre l’employeur et le CSE sur le délai de consultation

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important sur la forme de l’accord entre l’employeur et le CSE sur le délai de consultation (Cass. Soc. 8…
rupture conventionnelle pression de l'employeur

Rupture conventionnelle et pression de l’employeur

Selon une jurisprudence constante, l’existence, au moment de sa conclusion, d’un différend entre l’employeur et le salarié n’affecte pas, par elle-même, la validité de la rupture conventionnelle. Toutefois,…
congés payés reportés

Prise des congés payés reportés : obligation pour l’employeur de respecter le délai de prévenance

Selon un arrêt du 8 juillet 2020, la prise de congés payés reportés s’effectue dans les mêmes conditions que les congés payés annuels en cours (Cass. Soc. 8…
heures recherche emploi

Tout savoir sur les heures pour recherche d’emploi

Pour tout savoir sur les heures pour recherche d’emploi, vous pourrez désormais vous rendre sur le site du Code du travail numérique. Les heures pour recherche d’emploi sont…
délai envoi questions cse

Le délai d’envoi des questions du CSE à l’employeur

Les membres du CSE peuvent poser des questions à l’employeur sur tout sujet entrant dans leur champ de compétence. Ils peuvent le faire pendant les réunions mais aussi…
la peur du licenciement économique

La peur du licenciement économique peut être mauvaise conseillère

Dans les entreprises concernées par un licenciement économique collectif, les salariés et leurs représentants, profondément inquiétés par la perspective du chômage, tentent parfois de faire durer la procédure…
Délais de consultation du CSE

Les délais de consultation du CSE

L’employeur applique les délais de consultation du CSE fixés par le code du travail (article L. 2312-16), sauf si : Un accord collectif conclu avec les OS prévoit…
accord de performance collective infographie

Accord de performance collective : synthèse

Vous trouverez ci-dessous une infographie présentant une synthèse de l’accord de performance collective : Avec le déconfinement et la relance de l’activité économique, de plus en plus d’acteurs…
activité partielle et licenciement économique

Activité partielle et licenciement économique

Le recours à l’activité partielle interdit-il le licenciement économique ? La réponse à cette question est oui, mais à certaines conditions. 1. Si l’employeur a placé ses salariés en…
coronavirus prolongation délai de prescription

Coronavirus : prolongation des délais de prescription – Mise à jour

Dans le contexte de la crise du coronavirus, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et…
1 2 3 4 5 27