individualisation activité partielle

Individualisation de l’activité partielle

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 permet désormais aux entreprises d’opter pour l’individualisation de l’activité partielle. Ainsi, si cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou…
discrimination indirecte

Indemnité de licenciement et discrimination indirecte entre femme et homme

Dans un arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation a considéré que le code du travail instaurait une discrimination indirecte entre homme et femme en matière…
annulation élections CSE conséquences

Annulation des élections du CSE et conséquences sur la désignation du délégué syndical

Un arrêt du 25 mars 2020 précise les conséquences de l’annulation des élections du CSE sur la désignation du délégué syndical. Ainsi, il énonce que l’annulation des élections…
consultation du CSE activité partielle

Activité partielle et consultation du CSE

Le code du travail prévoit la consultation obligatoire du CSE sur le recours à l’activité partielle. Le ministère du travail a mis en ligne un questions-réponses pour en…
Amazon tribunal judiciaire 14 avril 2020

Amazon : non-respect de son obligation de sécurité dans la crise du coronavirus

Dans une ordonnance du 14 avril 2020, le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné la société Amazon pour non-respect de son obligation de sécurité et de prévention de…
CSE coronavirus visioconférence

Coronavirus et réunion du CSE : recours de droit à la visioconférence, entre autres

L’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel généralise le recours à la visioconférence et aux conférences téléphoniques pour toute réunion…
coronavirus report visite médicale

Coronavirus : report des visites médicales

Dans le contexte de la crise du coronavirus, l’ordonnance du 1er avril 2020 et le décret du 8 avril 2020 organisent le report de plusieurs visites médicales. 1.…
Instruction 7 avril 2020 salariés protégés

Instruction DGT du 7 avril 2020 salariés protégés

La DGT a diffusé une instruction du 7 avril 2020 sur les salariés protégés. Plus précisément, celle-ci détaille l’effet de la suspension des délais concernant : Les demandes…
coronavirus démission indemnité chômage

Droit au chômage pour les salariés ayant démissionné juste avant le confinement suite à une promesse d’embauche

Sur BFM TV, la ministre du travail a annoncé que les salariés ayant démissionné juste avant le confinement à la suite d’une promesse d’embauche en CDD ou en…
métallurgie accord du 3 avril 2020 congés payés

Métallurgie : premier accord de branche sur la prise des congés payés

La Métallurgie a conclu le premier accord de branche sur la prise de congés payés en application de l’ordonnance du 25 mars 2020. Plus précisément, cet accord prévoit…
1 2 3 4 5 26