Coronavirus : prolongation des délais de prescription – Mise à jour
Dans le contexte de la crise du coronavirus, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et…
Fraude à l’activité partielle et télétravail
D’après une étude du cabinet Technologia, les cas de fraude à l’activité partielle en raison du télétravail sont nombreux. Franceinfo commente les grandes lignes de cette étude. Parallèlement,…
Coronavirus et CSE : suspension des élections depuis le 12 mars 2020
A l’occasion de la crise du coronavirus, l’ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel organise la suspension de l’ensemble des élections…
Déconfinement : CSE et mise à jour du DUER et du règlement intérieur
Dans le cadre du déconfinement, une mise à jour du DUER et éventuellement du règlement intérieur de l’entreprise est nécessaire. 1. Mise à jour du DUER (document d’évaluation…
Coronavirus : nouveaux délais de convocation et de consultation pour le CSE
À l’occasion de la crise du coronavirus, une ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 et deux décrets n°2020-508 et n°2020-509 du 2 mai 2020 fixent de nouveaux délais…
Individualisation de l’activité partielle
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 permet désormais aux entreprises d’opter pour l’individualisation de l’activité partielle. Ainsi, si cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou…
Indemnité de licenciement et discrimination indirecte entre femme et homme
Dans un arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation a considéré que le code du travail instaurait une discrimination indirecte entre homme et femme en matière…
Annulation des élections du CSE et conséquences sur la désignation du délégué syndical
Un arrêt du 25 mars 2020 précise les conséquences de l’annulation des élections du CSE sur la désignation du délégué syndical. Ainsi, il énonce que l’annulation des élections…
Activité partielle et consultation du CSE
Le code du travail prévoit la consultation obligatoire du CSE sur le recours à l’activité partielle. Le ministère du travail a mis en ligne un questions-réponses pour en…
Amazon : non-respect de son obligation de sécurité dans la crise du coronavirus
Dans une ordonnance du 14 avril 2020, le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné la société Amazon pour non-respect de son obligation de sécurité et de prévention de…