Prime de pouvoir d’achat – publication d’une instruction en précisant les modalités

Le gouvernement a publié une instruction le 4 janvier 2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles prévue par l’article 1er de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018…

Publication au JO de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales

La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales a été publiée au JO (Journal Officiel) du 26 décembre 2018. Les dispositions annoncées…

La prime de fin d’année dite « gilets jaunes », ou prime de pouvoir d’achat (mise à jour)

Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales traduisant les annonces d’Emmanuel Macron en réponse aux gilets jaunes est présenté mercredi 19 décembre 2019 en conseil des ministres.…

Hausse des revenus de 100 euros vs hausse du SMIC de 100 euros : à ne pas confondre

Lors de son allocution télévisée du 10 décembre 2018, le Président de la République Emmanuel Macron a déclaré que « le salaire d’un travailleur au Smic augmentera de 100 euros…

Publication d’un Q & R sur l’accord de rupture conventionnelle collective

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, l’une des ordonnances Macron, a créé un dispositif original : la rupture conventionnelle collective. Celui-ci permet à une entreprise d’organiser les départs de…

Publication de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et du 20 décembre 2017

La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des Ordonnances dites Macron du 22 septembre 2017 et du 20 décembre 2017 a été publiée au JO…

Mise en ligne de la base nationale des accords collectifs d’entreprise

La base de données nationale des accords collectifs est enfin en ligne. Elle est accessible via le site légifrance. Sur la page d’accueil, un nouvel espace « Accords d’entreprise »…

Le groupe dans les ordonnances de renforcement du dialogue social

Les ordonnances de renforcement du dialogue social s’adressent en premier lieu aux entreprises, qu’il s’agisse de redéfinir les instances représentatives qu’elles abritent ou d’organiser la négociation collective, que…

Les délais de prescription en matière de contrat de travail

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a réduit le délai dont dispose le salarié pour contester…
indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement

1. Montant de l’indemnité de licenciement Le montant de l’indemnité légale de licenciement a été revalorisé. Le décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité…