Mise en ligne de la base nationale des accords collectifs d’entreprise

La base de données nationale des accords collectifs est enfin en ligne. Elle est accessible via le site légifrance. Sur la page d’accueil, un nouvel espace « Accords d’entreprise »…

Le groupe dans les ordonnances de renforcement du dialogue social

Les ordonnances de renforcement du dialogue social s’adressent en premier lieu aux entreprises, qu’il s’agisse de redéfinir les instances représentatives qu’elles abritent ou d’organiser la négociation collective, que…
délai de prescription contrat de travail

Les délais de prescription et contrat de travail

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a réduit le délai dont dispose le salarié pour contester…
indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement

1. Montant de l’indemnité de licenciement Le montant de l’indemnité légale de licenciement a été revalorisé. Le décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité…

Publication des ordonnances de renforcement du dialogue social

Les 5 ordonnances de renforcement du dialogue social, également dites ordonnances Macron, ont été publiées au JO du 23 septembre 2017. Depuis la diffusion des projets d’ordonnance, elles…

Les projets d’ordonnance de renforcement du dialogue social

Le 31 août 2017, le gouvernement a rendu public l’un des premiers chantiers majeurs du Président de la République : les projets d’ordonnance de renforcement du dialogue social. Ces…

Les ruptures conventionnelles collectives

Projet d’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des parcours professionnels Création d’un plan de départs volontaires conventionnel distinct de la procédure de licenciement économique collectif Principe.…

L’ajustement des conditions de validité de l’accord majoritaire

Projet d’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective Volonté de l’employeur d’organiser la consultation des salariés. Le projet d’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective apporte…

Le comité social et économique

Projet d’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice de la valorisation des responsabilités syndicales La création du comité social…