Coronavirus : report des visites médicales
Dans le contexte de la crise du coronavirus, l’ordonnance du 1er avril 2020 et le décret du 8 avril 2020 organisent le report de plusieurs visites médicales. 1.…
Instruction DGT du 7 avril 2020 salariés protégés
La DGT a diffusé une instruction du 7 avril 2020 sur les salariés protégés. Plus précisément, celle-ci détaille l’effet de la suspension des délais concernant : Les demandes…
Droit au chômage pour les salariés ayant démissionné juste avant le confinement suite à une promesse d’embauche
Sur BFM TV, la ministre du travail a annoncé que les salariés ayant démissionné juste avant le confinement à la suite d’une promesse d’embauche en CDD ou en…
Métallurgie : premier accord de branche sur la prise des congés payés
La Métallurgie a conclu le premier accord de branche sur la prise de congés payés en application de l’ordonnance du 25 mars 2020. Plus précisément, cet accord prévoit…
Coronavirus : assouplissement des conditions de la prime de pouvoir d’achat
Face à la crise du coronavirus, l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 prévoit un assouplissement des conditions de la prime de pouvoir d’achat. Pour rappel, cette prime a…
JRTT : l’employeur peut imposer le prise de 10 jours
L’ordonnance n°2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos du 25 mars 2020 a été publiée. (Elle entre…
Compte épargne-temps : l’employeur peut imposer la prise de 10 jours
L’ordonnance n°2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos du 25 mars 2020 a été publiée. (Elle entre…
Modèle accord d’entreprise sur les congés payés
Vous trouverez ci-dessous un modèle d’accord collectif d’entreprise sur les congés payés, à négocier dans le contexte de la crise du coronavirus. Pour rappel, l’ordonnance n°2020-323 portant mesures…
Coronavirus et ordonnance : l’employeur peut imposer la prise de 6 jours de congés payés
Dans le contexte de la crise du coronavirus, l’ordonnance n°2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos du…
Droit de retrait et coronavirus
Qui peut exercer le droit de retrait en pleine crise du coronavirus ? et comment ? Entre les instructions du gouvernement et ce que prévoit le code du travail, voici…