Multiplication du non-paiement des « petits » salaires

Multiplication du non-paiement des « petits » salaires ?

Depuis quelques temps, je suis de plus en plus sollicitée par des connaissances ou amis d’amis qui me demandent comment faire face à un employeur ou un ancien…
Lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement

La procédure de licenciement est strictement définie par le code du travail. La première étape est l’envoi de la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement. Ni…
modification du contrat de travail

Précisions sur la modification du contrat de travail

La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts apportant des précisions sur la modification du contrat de travail. 1. La diminution de la rémunération n’est pas toujours une…
délai de prescription en matière de licenciement économique

Délai de prescription en matière de licenciement économique

En matière de licenciement économique, le délai de prescription du salarié est de 12 mois, quel que soit le motif invoqué (1). Il débute toujours à la date…

Guide pratique et juridique « Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner »

Le ministère du travail a publié un guide pratique pour aider les entreprises et les salariés à savoir comment anticiper et agir en cas de harcèlement. Entre rappel…

Rupture de la période d’essai : mise en œuvre du délai de prévenance

La rupture de la période d’essai impose le respect d’un délai de prévenance prévu par l’article L. 1221-25 du code du travail. On parle aussi parfois de préavis,…

PSE et congé de mobilité

Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le congé de mobilité est un dispositif qui ne peut plus être actionné dans le cadre d’un PSE. Il est…

Que faire en cas de harcèlement au travail ?

Si vous êtes victime de harcèlement dans votre entreprise ou connaissez une personne victime de harcèlement, il existe plusieurs actions que vous pouvez entreprendre sur le plan juridique…

Travailler pour un autre employeur caractérise-t-il une démission ?

La réponse à cette question est oui. Dans un arrêt de fin novembre 2018, la Cour de cassation a considéré que le fait pour un salarié de travailler…

Auto-entrepreneur ou salarié d’une plateforme numérique ? La Cour de cassation a tranché…

Les jours du mode de fonctionnement des plateformes numériques sont-ils comptés ? Devront-elles bientôt remplacer les contrats de prestation par des contrats de travail ? La question se…