modification du contrat de travail et intérêt de l'entreprise

Modification du contrat de travail et intérêt de l’entreprise

Un arrêt du 1er juillet 2020 rappelle l’absence de lien entre la modification du contrat de travail et l’intérêt de l’entreprise (Cass. Soc. 1er juillet 2020 n°18-25380). Dans…
heures recherche emploi

Tout savoir sur les heures pour recherche d’emploi

Pour tout savoir sur les heures pour recherche d’emploi, vous pourrez désormais vous rendre sur le site du Code du travail numérique. Les heures pour recherche d’emploi sont…
activité partielle et licenciement économique

Activité partielle et licenciement économique

Le recours à l’activité partielle interdit-il le licenciement économique ? La réponse à cette question est oui, mais à certaines conditions. 1. Si l’employeur a placé ses salariés en…
discrimination indirecte

Indemnité de licenciement et discrimination indirecte entre femme et homme

Dans un arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation a considéré que le code du travail instaurait une discrimination indirecte entre homme et femme en matière…
le chauffeur Uber est un salarié

Le chauffeur Uber est un salarié

Par un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation a requalifié le contrat liant un chauffeur à la société Uber en contrat de travail (Cass. Soc.…
absence de motif économique en cas d'amélioration de la situation de l'entreprise

Absence de motif économique en cas d’amélioration de la situation de l’entreprise ?

Suivant une jurisprudence constante, le motif économique du licenciement doit s’apprécier à la date du licenciement. Toutefois, le juge peut tenir compte d’éléments postérieurs pour apprécier sa régularité…
mauvaise foi du salarié qui dénonce un harcèlement

La mauvaise foi du salarié qui dénonce un harcèlement

Comment caractériser la mauvaise foi du salarié qui a dénoncé, à tort, un harcèlement ? Seule cette mauvaise foi rend régulier le licenciement de ce salarié. En son absence,…
Multiplication du non-paiement des « petits » salaires

Multiplication du non-paiement des « petits » salaires ?

Depuis quelques temps, je suis de plus en plus sollicitée par des connaissances ou amis d’amis qui me demandent comment faire face à un employeur ou un ancien…
Lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement

La procédure de licenciement est strictement définie par le code du travail. La première étape est l’envoi de la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement. Ni…
modification du contrat de travail

Précisions sur la modification du contrat de travail

La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts apportant des précisions sur la modification du contrat de travail. 1. La diminution de la rémunération n’est pas toujours une…
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