Travailler pour un autre employeur caractérise-t-il une démission ?

La réponse à cette question est oui. Dans un arrêt de fin novembre 2018, la Cour de cassation a considéré que le fait pour un salarié de travailler…

Auto-entrepreneur ou salarié d’une plateforme numérique ? La Cour de cassation a tranché…

Les jours du mode de fonctionnement des plateformes numériques sont-ils comptés ? Devront-elles bientôt remplacer les contrats de prestation par des contrats de travail ? La question se…

Le sort de la clause de non-concurrence lors d’une mobilité intra-groupe

Dans un arrêt du 12 septembre 2018, la Cour de cassation a clarifié les conséquences sur la clause de non-concurrence d’un changement d’employeur au sein d’un même groupe,…

La simplification du recours au télétravail

La loi de ratification des ordonnances Macron du 29 mars 2018 a modifié les dispositions légales relatives au télétravail afin de définir « un droit au télétravail sécurisé, souple ».…

La lettre de licenciement

Les ordonnances Macron et leurs décrets d’application ont apporté des modifications à la procédure de licenciement et notamment au contenu de la lettre de licenciement. Le récapitulatif des…

La promesse d’embauche ne vaut plus nécessairement contrat de travail

La Cour de cassation profite de la réforme du droit des obligations pour abandonner, dans un arrêt récent, sa jurisprudence selon laquelle la promesse d’embauche vaut contrat de…

La nouvelle dynamique entre le droit des obligations et le contrat de travail

Faible impact de la réforme. L’ordonnance du 10 février 2016 entrée en vigueur le 1er octobre 2016 ne devrait avoir que peu d’impact sur le contrat de travail.…

PSE successifs et égalité de traitement entre salariés

La Cour de cassation a décidé dans un arrêt du 29 juin 2017 (n°16-12007) qu’un PSE pouvait valablement prévoir des mesures moins avantageuses que le PSE élaboré deux…

Publications diverses

« Le télétravail face aux obligations d’adaptation et de reclassement », Cahiers sociaux, novembre 2016, p. 524. « L’absence d’effet rétroactif de l’annulation des élections professionnelles », Jurisprudence Sociale Lamy, 25 juillet 2016,…