PSE/PDV, accord de performance collective, rupture conventionnelle collective et congé de mobilité (2ème partie)
Pour comparer les 4 dispositifs : PSE / PDV, accord de performance collective, accord de rupture conventionnelle collective et accord de congé de mobilité, visionnez la présentation ci-dessous ou…
PSE/PDV, accord de performance collective, rupture conventionnelle collective et congé de mobilité (1ère partie)
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2018 a renouvelé et créé trois dispositifs – l’accord de performance collective, l’accord de rupture conventionnelle collective et l’accord de congé de mobilité…
Articulation entre accord de branche et accord d’entreprise
Jusqu’au début des années 2000, en cas de contradiction entre l’accord de branche et l’accord d’entreprise, il convenait de se référer au principe de faveur et d’appliquer la…
Différences de traitement admises entre salariés résultant d’accords collectifs
La Cour de cassation a récemment précisé, dans deux arrêts, les conditions dans lesquelles est admise une différence de traitement entre salariés résultant d’accord collectif ou d’une usage…
Accord de congé de mobilité
Le régime de l’accord de congé de mobilité a été entièrement redéfini par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017. Selon les nouveaux articles L. 1237-17 et L. 1237‑18 et…
Accord de rupture conventionnelle collective
L’accord de rupture conventionnelle collective (RCC) créé par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 permet à l’employeur et aux organisations syndicales représentatives de négocier les conditions…
Accord de performance collective
Créé par l’ordonnance, dite Macron, n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective et parachevé par la loi de ratification n’°2018-217 du 29 mars…
L’accord collectif majoritaire
Le principe de l’accord collectif majoritaire s’applique depuis le 1er mai 2018. Les accords collectifs doivent, pour être valides, être conclus par une ou des organisations syndicales…
Révision ou dénonciation de l’accord collectif
Lorsque les partenaires sociaux souhaitent remettre en cause les dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise, ils disposent de deux moyens d’action : la révision de l’accord collectif ou sa…
Négocier un accord de groupe
L’accord de groupe a été consacré par la loi du 4 mai 2004, qui en a fixé les conditions dans le code du travail. Depuis cette date, le…