Le groupe d’entreprises dans les ordonnances Macron

Les ordonnances de renforcement du dialogue social, dites ordonnances Macron, s’adressent en premier lieu aux entreprises, qu’il s’agisse de redéfinir les instances représentatives qu’elles abritent ou d’organiser la…

La représentativité des syndicats au niveau du groupe

La loi du 20 août 2008 organise la mesure de la représentativité des syndicats lors des élections professionnelles et est ainsi à l’origine de cette notion de cycle…

Les ruptures conventionnelles collectives

Projet d’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des parcours professionnels Création d’un plan de départs volontaires conventionnel distinct de la procédure de licenciement économique collectif Principe.…

L’ajustement des conditions de validité de l’accord majoritaire

Projet d’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective Volonté de l’employeur d’organiser la consultation des salariés. Le projet d’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective apporte…
Négociation sans DS

La négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical 

Avant les ordonnances Macron Les entreprises dépourvues de délégué syndical ont la possibilité de négocier des accords collectifs suivant une procédure dérogatoire, qui a été simplifiée par la…

Les statuts des syndicats : un régime opaque

La loi n°2008-789 du 20 août 2008 a donné aux statuts des syndicats une nouvelle dimension en les invoquant au soutien de l’activité des syndicats dans l’entreprise. Parallèlement,…

La négociation de l’accord collectif relatif au comité de groupe et la loi du 4 mai 2004

Avec l’arrêt du 30 mars 2010, la Cour de cassation a manqué une occasion de faire application de la loi du 4 mai 2004 lors de son examen…