L’ajustement des conditions de validité de l’accord majoritaire
Projet d’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective Volonté de l’employeur d’organiser la consultation des salariés. Le projet d’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective apporte…
La négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
Avant les ordonnances Macron Les entreprises dépourvues de délégué syndical ont la possibilité de négocier des accords collectifs suivant une procédure dérogatoire, qui a été simplifiée par la…
Les statuts des syndicats : un régime opaque
La loi n°2008-789 du 20 août 2008 a donné aux statuts des syndicats une nouvelle dimension en les invoquant au soutien de l’activité des syndicats dans l’entreprise. Parallèlement,…
La négociation de l’accord collectif relatif au comité de groupe et la loi du 4 mai 2004
Avec l’arrêt du 30 mars 2010, la Cour de cassation a manqué une occasion de faire application de la loi du 4 mai 2004 lors de son examen…