accord employeur CSE délai de consultation

Accord entre l’employeur et le CSE sur le délai de consultation

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important sur la forme de l’accord entre l’employeur et le CSE sur le délai de consultation (Cass. Soc. 8…
délai envoi questions cse

Le délai d’envoi des questions du CSE à l’employeur

Les membres du CSE peuvent poser des questions à l’employeur sur tout sujet entrant dans leur champ de compétence. Ils peuvent le faire pendant les réunions mais aussi…
Délais de consultation du CSE

Les délais de consultation du CSE

L’employeur applique les délais de consultation du CSE fixés par le code du travail (article L. 2312-16), sauf si : Un accord collectif conclu avec les OS prévoit…
accord collectif et consultation du CSE 2020

Consultation du CE (ou du CSE) sur un accord collectif

L’employeur doit-il engager la consultation du CSE sur un accord collectif ? Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation n’a toujours pas répondu à…
accord collectif et financement du CSE

Accord collectif sur le budget du CE ou du CSE

Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation détaille les conditions d’opposabilité au CE (ou CSE) d’un accord collectif sur le budget du comité (Cass.…
prolongation du délai de consultation

Prolongation du délai de consultation en cas d’informations insuffisantes

Dans un arrêt du 26 février 2020, la Cour de cassation a précisé les conditions de la prolongation du délai de consultation du CE en cas d’informations insuffisantes…
Risque grave et réorganisation de l'entreprise

Risque grave et projet de réorganisation de l’entreprise

Voilà une question récurrente posée au juge : comment caractériser le risque grave face à un projet de réorganisation de l’entreprise ? La réponse dépend toujours des circonstances de…

Les droits d’alerte du CSE

Cette semaine, vous avez pu découvrir les 4 droits d’alerte du CSE : Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ; Le droit d’alerte sociale…
CSE alerte en cas de danger grave et imminent

CSE : droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

Le CSE peut exercer les droits d’alerte dont disposaient les anciens CE, CHSCT et DP. Ainsi, le CSE dispose du droit d’alerte en cas de danger grave et…
CSE droit d'alerte économique

CSE : droit d’alerte économique

Le CSE peut exercer les droits d’alerte dont disposaient les anciens CE, CHSCT et DP. Ainsi, il dispose du droit d’alerte économique (articles L. 2312-63 à L. 2312-67…
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