Le règlement intérieur du CSE
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, une fois le CSE mis en place, celui-ci doit élaborer un règlement intérieur en application de l’article L. 2315-24. Le CSE…
Faut-il consulter la CSSCT ?
Depuis la création du CSE, la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) est considérée, à tort, comme l’instance qui remplace le CHSCT. Dès lors, la question…
Absence de tous les membres du CSE lors de la réunion
Les tensions dans l’entreprise peuvent conduire à l’absence de tous les membres du CSE lors de la réunion. En signe de protestation, ils pratiquent la politique de la…
Délais de convocation du CSE
La loi ne prévoit pas les délais de convocation du CSE. Elle fixe les délais d’envoi de l’ordre du jour. La pratique les assimile aux délais de convocation,…
CSE : définir le calendrier des élections professionnelles
Les entreprises qui emploient 11 salariés au moins depuis 12 mois consécutifs doivent mettre en place le CSE pour le 1er janvier 2020. Pour bien s’organiser, il est…
Accord collectif : faut-il consulter le CSE après sa signature ?
Faut-il consulter le CSE après la signature d’un accord collectif ou de son avenant, ou sa dénonciation ? Il s’agit d’une question récurrente qui se pose depuis la loi…
La différence entre représentants du personnel et représentants syndicaux dans l’entreprise
Nombreux sont ceux qui ignorent la différence entre représentants du personnel et représentants syndicaux dans l’entreprise (quand ils savent que leur entreprise est dotée de ces représentants). Pourtant…
Désignation du représentant syndical au CSE
De nombreuses entreprises ayant déjà mis en place le CSE s’interrogent sur les conditions de désignation du représentant syndical au CSE. Celles-ci reprennent les mêmes principes que pour…
Fin des accords collectifs applicables aux CE, CHSCT et DP
Attention à la fin des accords collectifs applicables aux CE, CHSCT et DP ! L’ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 prévoit en son article 3.VII que les…
Les projets soumis à la consultation du CSE : identiques aux consultations du CE et du CHSCT ?
Les dispositions relatives aux consultations du CSE ne sont pas une reprise exacte des dispositions relatives aux consultations du CE et du CHSCT, bien que le CSE soit…