Accord entre l’employeur et le CSE sur le délai de consultation
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important sur la forme de l’accord entre l’employeur et le CSE sur le délai de consultation (Cass. Soc. 8…
Le délai d’envoi des questions du CSE à l’employeur
Les membres du CSE peuvent poser des questions à l’employeur sur tout sujet entrant dans leur champ de compétence. Ils peuvent le faire pendant les réunions mais aussi…
Les délais de consultation du CSE
L’employeur applique les délais de consultation du CSE fixés par le code du travail (article L. 2312-16), sauf si : Un accord collectif conclu avec les OS prévoit…
Consultation du CE (ou du CSE) sur un accord collectif
L’employeur doit-il engager la consultation du CSE sur un accord collectif ? Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation n’a toujours pas répondu à…
Accord collectif sur le budget du CE ou du CSE
Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation détaille les conditions d’opposabilité au CE (ou CSE) d’un accord collectif sur le budget du comité (Cass.…
Prolongation du délai de consultation en cas d’informations insuffisantes
Dans un arrêt du 26 février 2020, la Cour de cassation a précisé les conditions de la prolongation du délai de consultation du CE en cas d’informations insuffisantes…
Risque grave et projet de réorganisation de l’entreprise
Voilà une question récurrente posée au juge : comment caractériser le risque grave face à un projet de réorganisation de l’entreprise ? La réponse dépend toujours des circonstances de…
Les droits d’alerte du CSE
Cette semaine, vous avez pu découvrir les 4 droits d’alerte du CSE : Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ; Le droit d’alerte sociale…
CSE : droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Le CSE peut exercer les droits d’alerte dont disposaient les anciens CE, CHSCT et DP. Ainsi, le CSE dispose du droit d’alerte en cas de danger grave et…
CSE : droit d’alerte économique
Le CSE peut exercer les droits d’alerte dont disposaient les anciens CE, CHSCT et DP. Ainsi, il dispose du droit d’alerte économique (articles L. 2312-63 à L. 2312-67…