Consultation du CE (ou du CSE) sur un accord collectif
L’employeur doit-il engager la consultation du CSE sur un accord collectif ? Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation n’a toujours pas répondu à…
Accord collectif sur le budget du CE ou du CSE
Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation détaille les conditions d’opposabilité au CE (ou CSE) d’un accord collectif sur le budget du comité (Cass.…
Prolongation du délai de consultation en cas d’informations insuffisantes
Dans un arrêt du 26 février 2020, la Cour de cassation a précisé les conditions de la prolongation du délai de consultation du CE en cas d’informations insuffisantes…
Risque grave et projet de réorganisation de l’entreprise
Voilà une question récurrente posée au juge : comment caractériser le risque grave face à un projet de réorganisation de l’entreprise ? La réponse dépend toujours des circonstances de…
Les droits d’alerte du CSE
Cette semaine, vous avez pu découvrir les 4 droits d’alerte du CSE : Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ; Le droit d’alerte sociale…
CSE : droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Le CSE peut exercer les droits d’alerte dont disposaient les anciens CE, CHSCT et DP. Ainsi, le CSE dispose du droit d’alerte en cas de danger grave et…
CSE : droit d’alerte économique
Le CSE peut exercer les droits d’alerte dont disposaient les anciens CE, CHSCT et DP. Ainsi, il dispose du droit d’alerte économique (articles L. 2312-63 à L. 2312-67…
CSE : droit d’alerte sociale
Le CSE peut exercer les droits d’alerte dont disposaient les anciens CE, CHSCT et DP. Ainsi, il dispose du droit d’alerte sociale (articles L. 2312-70 et L. 2312-71…
CSE : droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
Le CSE peut exercer les droits d’alerte dont disposaient les anciens CE, CHSCT et DP. Ainsi, il dispose du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes…
La délibération du CSE
Les conditions de la délibération du CSE sont similaires à celles de la délibération du comité d’entreprise. 1. Résolutions prises à la majorité, mais sans quorum Selon l’article…