Risque grave et réorganisation de l'entreprise

Risque grave et projet de réorganisation de l’entreprise

Voilà une question récurrente posée au juge : comment caractériser le risque grave face à un projet de réorganisation de l’entreprise ? La réponse dépend toujours des circonstances de…
les droits d'alerte du CSE

Les droits d’alerte du CSE

Cette semaine, vous avez pu découvrir les 4 droits d’alerte du CSE (article L. 2312-5 et suivants du code du travail) : Le droit d’alerte en cas d’atteinte…
CSE alerte en cas de danger grave et imminent

CSE : droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

Le CSE peut exercer les droits d’alerte dont disposaient les anciens CE, CHSCT et DP. Ainsi, le CSE dispose du droit d’alerte en cas de danger grave et…
CSE droit d'alerte économique

CSE : droit d’alerte économique

Le CSE peut exercer les droits d’alerte dont disposaient les anciens CE, CHSCT et DP. Ainsi, il dispose du droit d’alerte économique (articles L. 2312-63 à L. 2312-67…
CSE droit d'alerte sociale

CSE : droit d’alerte sociale

Le CSE peut exercer les droits d’alerte dont disposaient les anciens CE, CHSCT et DP. Ainsi, il dispose du droit d’alerte sociale (articles L. 2312-70 et L. 2312-71…
alerte du CSE atteinte aux droits des personnes

CSE : droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes

Le CSE peut exercer les droits d’alerte dont disposaient les anciens CE, CHSCT et DP. Ainsi, il dispose du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes…
délibération du CSE

La délibération du CSE

Les conditions de la délibération du CSE sont similaires à celles de la délibération du comité d’entreprise. 1. Résolutions prises à la majorité, mais sans quorum Selon l’article…
nouveau logiciel consultation du comité

L’installation d’un nouveau logiciel peut justifier la consultation du comité

La question de la compétence du CHSCT est une question récurrente. D’après un arrêt du 11 décembre 2019, l’installation d’un nouveau logiciel peut être un projet important modifiant…
la consultation du comité n'impose pas le recours à l'expert

La consultation du comité n’impose pas le recours à l’expert

D’après un arrêt du 11 décembre 2019, la saisine du comité par l’employeur n’impose pas nécessairement le recours à l’expert (Cass. Soc. 11 décembre 2019 n°18-22969). En effet,…
Ordre du jour du CSE

L’ordre du jour du CSE

Les modalités d’élaboration de l’ordre du jour du CSE sont les mêmes pour : Le CSE (d’entreprise), le CSE central et les CSE d’établissement (C. trav., art. L. 2315-29,…
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