Fin des accords collectifs applicables aux CE, CHSCT et DP
Attention à la fin des accords collectifs applicables aux CE, CHSCT et DP ! L’ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 prévoit en son article 3.VII que les…
Les projets soumis à la consultation du CSE : identiques aux consultations du CE et du CHSCT ?
Les dispositions relatives aux consultations du CSE ne sont pas une reprise exacte des dispositions relatives aux consultations du CE et du CHSCT, bien que le CSE soit…
Mise en place du CSE : que faire en l’absence de signature des accords ?
Sur la question de la suite à donner aux élections professionnelles en l’absence de signature des différents accords, la loi ne brille pas par sa simplicité. Elle prévoit…
La commission des marchés et les commissions supplétives du CSE
Outre la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) et la commission économique, la loi prévoit que le CSE peut ou doit, selon les cas, mettre en…
Mise en place du CSE : les accords à négocier
Pour la mise en place du CSE, les partenaires sociaux doivent négocier des accords. En effet, dans le cadre des élections professionnelles, la loi prévoit que l’employeur et…
CSE : délais de communication des documents par l’employeur
Le délai de communication des documents par l’employeur dépend de l’objet de la documentation envoyée au CSE. 1. Informations remise lors de la première réunion du CSE après…
CSE : la notion et la reconnaissance d’établissements distincts
Pour organiser les élections professionnelles, l’une des premières questions qui se pose est celle du cadre de la mise en place du CSE et donc de la notion…
Comment signer le PAP dans une société qui organise des élections professionnelles pour la première fois ?
Les dispositions légales ne permettent pas de savoir comment signer le protocole d’accord préélectoral (PAP) dans une société qui organise pour la première fois des élections professionnelles. En…
Élections CSE : l’invitation des organisations syndicales aux négociations
Dans le cadre des élections du CSE, l’invitation des organisations syndicales (OS) aux négociations est la première étape. Cet article vous explique qui inviter et dans quelles conditions.…
Retour sur l’absence des suppléants aux réunions du CSE
La note d’étape du comité d’évaluation des ordonnances de France Stratégie présente les premiers retours d’expérience concernant la mise en place des CSE. L’une des préoccupations récurrentes des…