Délais de consultation du CSE

Les délais de consultation du CSE

Les délais de consultation du CSE débutent le jour de la remise des documents d’information. Leur durée varie selon que le comité a recours à un expert ou…

Le groupe d’entreprises dans les ordonnances Macron

Les ordonnances de renforcement du dialogue social, dites ordonnances Macron, s’adressent en premier lieu aux entreprises, qu’il s’agisse de redéfinir les instances représentatives qu’elles abritent ou d’organiser la…

Les délais de consultation et de convocation des IRP

Avant les Ordonnances Macron Le code du travail prévoit la mise en place de plusieurs institutions représentatives du personnel et impose pour chacune le respect d’un délai de…

Le comité social et économique

Projet d’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice de la valorisation des responsabilités syndicales La création du comité social…

La prorogation des mandats des membres du CHSCT

Le décret du 29 juin 2016[1] était attendu en raison de son objet principal : fixer les délais de consultation du CHSCT et le contenu de la base de…
Négociation sans DS

La négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical 

Avant les ordonnances Macron Les entreprises dépourvues de délégué syndical ont la possibilité de négocier des accords collectifs suivant une procédure dérogatoire, qui a été simplifiée par la…

Le recours du CE relatif aux informations communiquées dans le cadre de sa consultation

Dans une décision QPC du 4 août 2017 (n°2017-652), le Conseil constitutionnel a décidé que le délai prefix de consultation du CE (1 à 4 mois, cf. l’article…

Publications diverses

« Le télétravail face aux obligations d’adaptation et de reclassement », Cahiers sociaux, novembre 2016, p. 524. « L’absence d’effet rétroactif de l’annulation des élections professionnelles », Jurisprudence Sociale Lamy, 25 juillet 2016,…

Le maintien de la période transitoire prévue par la loi du 20 août 2008 malgré l’organisation d’élections professionnelles

La loi du 20 août 2008 a entièrement modifié les conditions de reconnaissance de la représentativité des syndicats. Afin de ne pas bouleverser le dialogue social dans les…

Les prorogations et réductions des mandats des représentants du personnel

Le code du travail prévoit 8 procédures différentes de prorogation des mandats des représentants du personnel et 5 procédures de réduction de leurs mandats. Ces procédures applicables aux…
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