Négociation sans DS

La négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical 

Avant les ordonnances Macron Les entreprises dépourvues de délégué syndical ont la possibilité de négocier des accords collectifs suivant une procédure dérogatoire, qui a été simplifiée par la…

L’action en justice du CE relatif aux informations communiquées dans le cadre de sa consultation

Dans une décision QPC du 4 août 2017 (n°2017-652), le Conseil constitutionnel a décidé que le délai prefix de consultation du CE (1 à 4 mois, cf. l’article…

Publications diverses

« Le télétravail face aux obligations d’adaptation et de reclassement », Cahiers sociaux, novembre 2016, p. 524. « L’absence d’effet rétroactif de l’annulation des élections professionnelles », Jurisprudence Sociale Lamy, 25 juillet 2016,…

Le maintien de la période transitoire prévue par la loi du 20 août 2008 malgré l’organisation d’élections professionnelles

La loi du 20 août 2008 a entièrement modifié les conditions de reconnaissance de la représentativité des syndicats. Afin de ne pas bouleverser le dialogue social dans les…

Les prorogations et réductions des mandats des représentants du personnel

Le code du travail prévoit 8 procédures différentes de prorogation des mandats des représentants du personnel et 5 procédures de réduction de leurs mandats. Ces procédures applicables aux…
1 4 5 6