Différence entre représentants du personnel et représentants syndicaux

La différence entre représentants du personnel et représentants syndicaux dans l’entreprise

Nombreux sont ceux qui ignorent la différence entre représentants du personnel et représentants syndicaux dans l’entreprise (quand ils savent que leur entreprise est dotée de ces représentants). Pourtant…

L’absence d’effet rétroactif de l’annulation de la désignation d’un délégué syndical

Dans un arrêt du 12 septembre 2018, la Cour de cassation a rappelé que l’annulation par le juge de la désignation d’un délégué syndical n’avait pas d’effet rétroactif…

Désignation du délégué syndical

Les ordonnances Macron ratifiées ont apporté une modification aux modalités de désignation du délégué syndical. Le nouvel article L. 2143-3 du Code du travail simplifie la désignation du…

La désignation du DS avant la loi de ratification des ordonnances Macron

Dans un arrêt du 12 avril 2018, la Cour de cassation a confirmé le principe selon lequel le syndicat représentatif qui dispose d’un candidat en mesure d’exercer un…

Publications diverses

« Le télétravail face aux obligations d’adaptation et de reclassement », Cahiers sociaux, novembre 2016, p. 524. « L’absence d’effet rétroactif de l’annulation des élections professionnelles », Jurisprudence Sociale Lamy, 25 juillet 2016,…