La mise en place du CSE peut s’accompagner de la création d’une commission économique, parce que :
- L’employeur et les organisations syndicales ont décidé d’en prévoir une dans leur accord collectif, ou ;
- Les conditions de mise en place obligatoire de la commission sont réunies.
Ainsi, l’entreprise peut mettre en place la commission de façon volontaire. Lorsqu’elle est obligatoire, la loi précise les modalités de mise en place.
Dans ce cas, il est important de maîtriser les conditions de création et de fonctionnement de cette commission. Téléchargez le livre blanc « La Commission économique du CSE ».
