Activité partielle et licenciement économique
Le recours à l’activité partielle interdit-il le licenciement économique ? La réponse à cette question est oui, mais à certaines conditions. 1. Si l’employeur a…
Coronavirus : prolongation des délais de prescription – Mise à jour
Dans le contexte de la crise du coronavirus, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la…
Fraude à l’activité partielle et télétravail
D’après une étude du cabinet Technologia, les cas de fraude à l’activité partielle en raison du télétravail sont nombreux. Franceinfo commente les grandes lignes…
Coronavirus et CSE : suspension des élections depuis le 12 mars 2020
A l’occasion de la crise du coronavirus, l’ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel organise la suspension…
Déconfinement : CSE et mise à jour du DUER et du règlement intérieur
Dans le cadre du déconfinement, une mise à jour du DUER et éventuellement du règlement intérieur de l’entreprise est nécessaire. 1. Mise à jour…
Coronavirus : nouveaux délais de convocation et de consultation pour le CSE
À l’occasion de la crise du coronavirus, une ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 et deux décrets n°2020-508 et n°2020-509 du 2 mai 2020…
Individualisation de l’activité partielle
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 permet désormais aux entreprises d’opter pour l’individualisation de l’activité partielle. Ainsi, si cette individualisation est nécessaire pour…
Activité partielle et consultation du CSE
Le code du travail prévoit la consultation obligatoire du CSE sur le recours à l’activité partielle. Le ministère du travail a mis en ligne…
Amazon : non-respect de son obligation de sécurité dans la crise du coronavirus
Dans une ordonnance du 14 avril 2020, le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné la société Amazon pour non-respect de son obligation de sécurité…
Coronavirus et réunion du CSE : recours de droit à la visioconférence, entre autres
L’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel généralise le recours à la visioconférence et aux conférences…
Coronavirus : report des visites médicales
Dans le contexte de la crise du coronavirus, l’ordonnance du 1er avril 2020 et le décret du 8 avril 2020 organisent le report de…
Instruction DGT du 7 avril 2020 salariés protégés
La DGT a diffusé une instruction du 7 avril 2020 sur les salariés protégés. Plus précisément, celle-ci détaille l’effet de la suspension des délais…
Droit au chômage pour les salariés ayant démissionné juste avant le confinement suite à une promesse d’embauche
Sur BFM TV, la ministre du travail a annoncé que les salariés ayant démissionné juste avant le confinement à la suite d’une promesse d’embauche…
Métallurgie : premier accord de branche sur la prise des congés payés
La Métallurgie a conclu le premier accord de branche sur la prise de congés payés en application de l’ordonnance du 25 mars 2020. Plus…
Coronavirus : assouplissement des conditions de la prime de pouvoir d’achat
Face à la crise du coronavirus, l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 prévoit un assouplissement des conditions de la prime de pouvoir d’achat. Pour…
JRTT : l’employeur peut imposer le prise de 10 jours
L’ordonnance n°2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos du 25 mars 2020 a…
Compte épargne-temps : l’employeur peut imposer la prise de 10 jours
L’ordonnance n°2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos du 25 mars 2020 a…
Modèle accord d’entreprise sur les congés payés
Vous trouverez ci-dessous un modèle d’accord collectif d’entreprise sur les congés payés, à négocier dans le contexte de la crise du coronavirus. Pour rappel,…
Coronavirus et ordonnance : l’employeur peut imposer la prise de 6 jours de congés payés
Dans le contexte de la crise du coronavirus, l’ordonnance n°2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de…
Droit de retrait et coronavirus
Qui peut exercer le droit de retrait en pleine crise du coronavirus ? et comment ? Entre les instructions du gouvernement et ce que prévoit le…
Téléchargez l’attestation de déplacement
Téléchargez l’attestation ou les attestations de déplacement ci-dessous. Pour lutter contre le coronavirus, le Président de la république a décidé de mesures de confinement.…
Questions-Réponses sur la gestion du coronavirus pour les employeurs et salariés
Le 28 février, le ministère du travail a mis en ligne un Questions-Réponses sur la gestion du coronavirus pour les employeurs et salariés. Il…
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CSE : définir le calendrier des élections professionnelles
Les entreprises qui emploient 11 salariés au moins depuis 12 mois consécutifs doivent mettre en place le CSE pour le …
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Le délai d’envoi des questions du CSE à l’employeur
Les membres du CSE peuvent poser des questions à l’employeur sur tout sujet entrant dans leur champ de compétence. Ils …