Coronavirus : assouplissement des conditions de la prime de pouvoir d’achat

coronavirus prime de pouvoir d'achat

Face à la crise du coronavirus, l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 prévoit un assouplissement des conditions de la prime de pouvoir d’achat. Pour rappel, cette prime a été créée en 2018. La loi du 24 décembre 2019 l’a reconduit pour 2019.

1. Report de la date limite de versement de la prime

L’employeur peut verser la prime de pouvoir d’achat jusqu’au 31 août 2020. (Auparavant, la date limite de versement était le 30 juin 2020.)

2. Suppression de l’obligation de conclure un accord d’intéressement

Désormais, tout employeur peut verser la prime de pouvoir d’achat. L’entreprise n’est plus obligée d’avoir un accord d’intéressement.

3. Conditions plus avantageuses en cas de conclusion d’un accord d’intéressement

Par ailleurs, la volonté d’encourager la conclusion d’accord d’intéressement demeure. Ainsi, des conditions différentes s’appliquent selon que l’entreprise ait conclu ou non un accord d’intéressement :

  • En l’absence d’accord d’intéressement : la prime de pouvoir d’achat est exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à 1000 euros ;
  • En présence d’un accord d’intéressement : la prime de pouvoir d’achat est exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à 2000 euros. Dans ce cas, la date limite de conclusion de l’accord d’intéressement est le 31 août 2020. En outre, sa durée peut être comprise entre un an et trois ans. (Pour rappel, il peut toujours s’agir d’un accord conclu en application de l’article L. 3312-5.)

4. Nouveau critère de modulation de la prime

Enfin, pour tenir compte de la crise du coronavirus, l’ordonnance ajoute un critère de modulation de la prime de pouvoir d’achat. Ainsi, l’acte fixant le montant de la prime peut la moduler selon les bénéficiaires en fonction d’un ou plusieurs des critères suivants :

  • La rémunération,
  • Le niveau de classification,
  • La durée de présence effective pendant l’année écoulée,
  • La durée de travail prévue au contrat de travail ;
  • Nouveau critère : conditions de travail liées à l’épidémie de covid-19.

1 Comment

Laisser un commentaire

*