Coronavirus : report des visites médicales

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Dans le contexte de la crise du coronavirus, l’ordonnance du 1er avril 2020 et le décret du 8 avril 2020 organisent le report de plusieurs visites médicales.

1. Dates des visites médicales concernées par le report

Les visites médicales visées par le report sont celles normalement prévue entre le 12 mars 2020 et le 31 août 2020.

Lorsque le report est possible, le médecin du travail peut reporter la visite jusqu’au 31 décembre 2020.

2. Types de visites médicales concernées par le report et celles exclues

Le décret précise que, sauf exception, il s’agit de :

Par ailleurs, le report des visites médicales dans ce cadre de la crise du coronavirus n’empêche pas l’embauche régulière des salariés.

Toutefois, le décret exclut expressément de toute possibilité de report les visites médicales suivantes :

  • La visite d’information et de prévention initiale pour les travailleurs handicapés, les travailleurs âgés de moins de 18 ans, les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité, les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, les travailleurs de nuit, les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques ;
  •  L’examen médical d’aptitude initial pour les salariés occupant des postes à risque (amiante, plomb, etc.), prévu à l’article R. 4624-24 du code du travail ;
  •  Le renouvellement de l’examen d’aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A, prévu à l’article R. 4451-82 du même code.

3. Cas particulier des visites de reprise

Notons que le médecin du travail n’a pas l’obligation d’organiser la visite de préreprise, si la reprise doit intervenir avant le 31 août 2020. Mais il peut décider de la maintenir, s’il l’estime nécessaire.

Premièrement, pour certains salariés, le médecin du travail organise l’examen avant la reprise effective du travail :

  • Les travailleurs de nuit ;
  • Les salariés handicapés et les salariés qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité ;
  • Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;
  • Les salariés âgés de moins de 18 ans.

Ensuite, pour les autres salariés, le médecin du travail peut reporter l’examen, sans que cela n’empêche la reprise du travail. (Donc, les salariés pourront reprendre leur travail , malgré l’absence de visite de reprise.) Dans ce cas, le médecin du travail respecte les délais suivants :

  • 1 mois suivant la reprise du travail, pour les travailleurs faisant l’objet du suivi individuel renforcé prévu à l’article R. 4624-22 du code du travail (poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité…) ;
  • 3 mois suivant la reprise du travail, pour les autres salariés.

Toutefois, le médecin du travail peut décider de ne pas reporter la visite de reprise, s’il l’estime indispensable, au regard :

  • Des informations dont il dispose concernant l’état de santé du salarié ;
  • Ainsi que des risques liés au poste de travail ou aux conditions de travail.

4. Information obligatoire du salarié et de l’employeur par le médecin du travail

Enfin, si le médecin du travail reporte ou annule la visite médicale en application du décret du 8 avril 2020, il doit :

  • En informer l’employeur ainsi que le salarié. En outre, il leur communique la date de la visite reprogrammée. Si le médecin du travail ne dispose pas des coordonnées du salarié, il invite l’employeur à communiquer à ce dernier ces informations ;
  • Informer de l’annulation de la visite de préreprise la personne qui l’a sollicitée.

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