CSE : définir le calendrier des élections professionnelles

CSE calendrier des élections professionnelles

Les entreprises qui emploient 11 salariés au moins depuis 12 mois consécutifs doivent mettre en place le CSE pour le 1er janvier 2020. Pour bien s’organiser, il est important de bien définir le calendrier des élections professionnelles du CSE.

1. Les délais imposés par le code du travail

Le code du travail encadre le calendrier électoral en prévoyant les délais suivants :

Si le code du travail impose d’autres formalités (comme la publication de la liste électorale, ou l’affichage des candidatures, etc.), il n’en fixe pas la date ou le délai. L’employeur et les OS pourront les définir librement en respectant le cadre rappelé ci-dessus.

2. Les principales dates à fixer

Afin de permettre une organisation efficace du calendrier des élections professionnelles du CSE, il est recommandé que le protocole d’accord préélectoral prévoie les dates des événements suivants :

  • Invitation des OS intéressées et information du personnel
  • Première réunion de négociation entre l’employeur et les OS (négociation du PAP, de l’accord CSE et de l’accord de vote électronique)
  • Affichage de la liste électorale
  • Signature du PAP et des accords CSE
  • Affichage du PAP
  • Appel à candidatures pour le 1er tour
  • Dale limite de dépôt des candidatures
  • Affichage des candidatures
  • Date et durée de la campagne électorale
  • 1er tour du scrutin
  • Affichage des résultats et appel à candidatures pour le 2nd tour
  • Dale limite de dépôt des candidatures
  • Affichage des candidatures
  • Date et durée de la campagne électorale
  • 2dn tour du scrutin
  • Affichage des résultats

Une fois les membres du CSE élus, l’employeur pourra les convoquer unilatéralement à la première réunion du comité, pour désigner le secrétaire et éventuellement le trésorier, et rédiger le règlement intérieur.

Laisser un commentaire

*