Désignation du représentant syndical au CSE

De nombreuses entreprises ayant déjà mis en place le CSE s’interrogent sur les conditions de désignation du représentant syndical au CSE. Celles-ci reprennent les mêmes principes que pour l’ancien comité d’entreprise (CE). Ainsi, seule une OS représentative peut désigner un représentant syndical. En outre, une OS ne peut désigner qu’un seul représentant, sauf accord collectif plus favorable.

Enfin, les autres conditions de désignation du représentant syndical au CSE dépendent de l’organisation et de la taille de l’entreprise.

     1. Entreprise mono-établissement : le CSE

Dans l’entreprise mono-établissement, où un CSE est mis en place (articles L. 2143-22 & L. 2314-2 du Code du travail) :

     2. Entreprise pluri-établissements: le CSE central et les CSE d’établissement

Dans l’entreprise pluri-établissements, où un CSE central et des CSE d’établissement sont mis en place (articles L. 2316-7, L. 2143-22 & L. 2314-2 du Code du travail) :

  • L’OS choisit le représentant syndical au CSE central parmi les représentants syndicaux aux CSE d’établissement ou les membres élus de ces comités.
  • Au niveau des CSE d’établissement, la désignation s’effectue dans les mêmes conditions que pour le CSE de l’entreprise mono-établissement. Ainsi, si l’effectif de l’établissement distinct est égal ou supérieur à 300 salariés, l’OS peut choisir le représentant syndical parmi les salariés de l’établissement. En-deça de 300 salariés, le DS d’établissement est de droit représentant syndical au CSE d’établissement.

Enfin, il est probable que la Cour de cassation transposera au représentant syndical du CSE sa jurisprudence relative au représentant syndical du CE.

 

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