La différence entre représentants du personnel et représentants syndicaux dans l’entreprise

Différence entre représentants du personnel et représentants syndicaux

Nombreux sont ceux qui ignorent la différence entre représentants du personnel et représentants syndicaux dans l’entreprise (quand ils savent que leur entreprise est dotée de ces représentants). Pourtant ces mandats sont importants pour la vie quotidienne des salariés et de l’entreprise. Cet article vous propose une présentation synthétique, pour vous permettre d’y voir un plus clair.

1. Liste des différents mandats :

Représentants du personnel Représentants syndicaux
Membres du CSE Délégué syndical (DS)
Représentant de proximité Représentant de la section syndicale
  Représentant syndical au CSE
Avant l’ordonnance
du 22 septembre 2017
 
Membres du CE  
Membres du CHSCT  
DP , DUP  

2. Les raisons de la confusion :

  • Les “cumulards” : un salarié peut cumuler des mandats de représentant du personnel et de représentant syndical. Ainsi, il peut être à la fois membre du CSE (ou du CE) et délégué syndical. La loi incite à ce cumul.
  • Le même objectif ultime : même si les textes légaux sont clairs sur les missions, les moyens, le fonctionnement des différents mandats, dans la vraie vie, ils poursuivent tous le même objectif : la défense des intérêts des salariés. De sorte, que les discours des représentants du personnel et des représentants syndicaux se rejoignent souvent. En outre, en plus de leurs missions officielles, les représentants du personnel et les représentants syndicaux font le lien entre les salariés et l’employeur pour transmettre des revendications, des inquiétudes, des questions, etc.

3. Mise en place de chaque mandat :

Les représentants du personnel sont « élus » par les salariés. Chaque entreprise qui emploie au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doit organiser des élections professionnelles pour permettre la mise en place du CSE. Les salariés peuvent se présenter sur une liste syndicale ou en candidature libre. Ils sont élus pour 4 ans (mais un accord collectif prévoit une durée de mandat compris entre 2 et 4 ans). Le nombre de membres du CSE varie en fonction de l’effectif de la société (de 1 titulaire et 1 suppléant pour les plus petites sociétés à 35 titulaires et 35 suppléants pour les plus grandes).

Les représentants syndicaux sont « désignés » par les syndicats. Les syndicats doivent répondre à différentes conditions selon le mandat concerné. Ainsi, seul un syndicat dit représentatif peut désigner un délégué syndical. Seul un syndicat non-représentatif peut désigner un représentant de la section syndical. Concrètement, le syndicat envoie un courrier à l’employeur l’informant qu’il a désigné tel salarié à tel mandat.

Pour être représentatif, le syndicat doit avoir présenté une liste de candidats lors des élections professionnelles et avoir recueilli au moins 10% des suffrages.

Pour simplifier, c’est un peu le même fonctionnement que les élections municipales. Imaginez que les syndicats sont des partis politiques et le CSE le conseil municipal. Dans la vie publique, les partis politiques ont des représentants qui interviennent également en dehors des institutions, pour débattre, donner des directives ou en faire plus. Dans l’entreprise aussi, le syndicat peut intervenir indépendamment du CSE, en désignant des représentants. Mais ces derniers n’auront pas les mêmes missions et pouvoirs selon l’audience qu’aura recueilli le syndicat.

4. Rôle de chaque mandat :

En théorie des missions bien distinctes. On pourrait se contenter de dire que les représentants du personnel représentent les salariés et les représentants syndicaux représentent les syndicats. Mais, il faut aussi se pencher sur la façon dont ils « représentent » leurs représentés. La description ci-dessous n’est qu’une synthèse (très simplifiée) de leurs missions, afin d’en permettre une meilleure compréhension.

Rôle des représentants du personnel :

Ils sont informés et consultés sur les projets importants de l’entreprise (exemple : réorganisation, achat d’une société, vente d’une partie de l’activité, etc.). Lors de réunions organisées par l’employeur, les membres du CSE reçoivent des informations précises sur ces projets, en discutent avec l’employeur puis le CSE donne son avis. Si l’employeur n’applique pas cette procédure, il n’a pas le droit de mettre en œuvre les projets.

En outre, en pratique, plusieurs entreprises transmettent au CSE des informations sur les projets moins importants ou la vie quotidienne de l’entreprise, bien que la loi ne l’impose pas. Les représentants du personnel sont aussi chargés de transmettre à l’employeur les réclamations et revendications des salariés et promouvoir la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise. Après chaque réunion, ils rédigent un PV qui est affiché dans l’entreprise pour permettre aux salariés d’en prendre connaissance.

Ici, il faut préciser que même si le représentant du personnel a été élu sur une liste syndicale, il représente bien les salariés. Si on reprend la comparaison avec le conseil municipal, il faut s’imaginer que le conseiller municipal, quel que soit son parti politique, siège au conseil avec pour missions la gestion des affaires de la commune. Son adhésion à un parti donne une indication sur l’orientation de ses actions. Tout comme le représentant du personnel adhérant à un syndicat.

Rôle des représentants syndicaux :

Les missions exactes des représentants syndicaux varient selon le mandat concerné. Les délégués syndicaux négocient et concluent des accords collectifs qui tiennent compte des besoins et des intérêts des salariés, mais il doit avoir la validation de son syndicat pour signer l’accord. Les accords collectifs sont tenus à des dispositions des salariés par l’employeur et mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise.

Lors des réunions du CSE (ou du CE), le représentant syndical est la voix de son syndicat mais toujours avec l’objectif de défendre l’intérêt des salariés. Enfin, le représentant de la section syndical représente également le syndicat par son activité, comme la distribution de tracts, les échanges avec les salariés et l’employeur, etc.

D’après la DARES, 67 % des établissements sont couverts par au moins une instance représentative du personne (IRP) et 37 % (3) par au moins un délégué syndical. A partir de 100 salariés, la quasi-totalité des entreprises sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel.

5. Est-ce grave de confondre ?

Pour le salarié, non. En général, que vous vous adressiez à un représentant du personnel ou un représentant syndical, soit il/ elle pourra vous répondre, soit il/ elle vous orientera vers la bonne personne ou fera passer le message.

Pour l’employeur, oui. Ainsi, s’il y a au moins un DS dans l’entreprise, l’employeur ne peut pas négocier un accord collectif avec les représentants du personnel ou même avec les autres représentants syndicaux. Il faut être particulièrement vigilant lorsqu’un salarié détient un mandat de représentant du personnel et un mandat de représentant syndical. Exemple : pendant une réunion de CSE, un représentant du personnel pose une question sur le projet présenté. L’employeur ne peut pas y répondre et prévoit d’y répondre la prochaine fois. Le lendemain, l’employeur voit ce salarié en réunion de négociation sur un accord collectif car ce salarié est aussi DS. Il en profite pour répondre à sa question de la veille. Mais, sur le plan légal, cela ne vaut pas réponse au représentant du personnel, car l’échange a eu lieu en dehors d’une réunion du CSE. Il faudra donc que l’employeur présente formellement la réponse lors de la prochaine réunion du CSE, sinon on pourra lui reprocher de ne pas donner d’information précise, d’autant plus que la réponse peut intéresser les autres membres du CSE.

6. Pour conclure :

Les raisons de la méconnaissance sur les mandats dans l’entreprise sont nombreuses : manque d’information (notamment en raison de la faible communication par les représentants du personnel et les représentants syndicaux), manque d’intérêt de la part des salariés (comme le montre notamment le faible taux de participation aux élections professionnelles), manque de temps du salarié ayant un mandat pour exercer ledit mandat et échanger avec les autres salariés au quotidien, etc. Pourtant, les représentants du personnel et les représentants syndicaux ont un rôle important dans l’entreprise et sont un canal de communication privilégié auprès de l’employeur. Alors, n’hésitez pas à vous arrêter devant le tableau d’affichage ou vous rendre dans l’espace dédié sur l’intranet de votre entreprise pour lire les PV. Mais aussi à rencontrer vos représentants du personnel et vos représentants syndicaux, échanger avec eux, vous informer sur l’activité de l’entreprise et leur exposer vos difficultés et vos besoins. Et, peut-être même, que vous pourrez vous investir dans un mandat.

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