Accord collectif

Acte écrit, conclu entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives afin de définir les règles relatives aux conditions de travail, à…

Accord national interprofessionnel (ANI)

Accord collectif conclu entre un ou plusieurs groupements d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant un champ d’application territorial national et un champ de compétence interprofessionnel,…

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Organe qui réunit les représentants des salariés, élus par les membres du comité d’entreprise et les délégués du personnel. Il est compétent sur les matières relatives à la…

Comité économique (CE)

Organe qui réunit les représentants des salariés, élus par les salariés. Il est compétent sur les matières économiques et qui concernent l’organisation de l’entreprise. Il doit être consulté…

Comité social et économique (CSE)

Organe qui réunit les représentants des salariés, élus par les salariés, créé par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Le comité social et économique remplace les anciennes institutions…

Consultation

Procédure engagée par l’employeur auprès des institutions représentatives du personnel (CSE, CE, CHSCT), au cours de laquelle il communique aux représentants du personnel des informations complètes et précises,…

Convention collective

Acte écrit conclu entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives afin de définir les règles relatives aux conditions de travail, à…

Délégation du personnel

Ensemble des représentants du personnel au sein du comité social et économique, du comité d’entreprise et du CHSCT. Elle se distingue des délégués du personnel et de la…

Délégation unique du personnel (DUP)

Appellation donnée à l’instance des délégués du personnel lorsqu’ils exercent les fonctions du comité d’entreprise et du CHSCT. Cette extension des compétences des délégués du personnel est possible…

Délégué du personnel (DP)

Représentant du personnel élu par les salariés. Il a pour mission principale de transmettre les réclamations individuelles et collectives des salariés à l’employeur. Cette instance a été supprimée…
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