Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Organe qui réunit les représentants des salariés, élus par les membres du comité d’entreprise et les délégués du personnel. Il est compétent sur les matières relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Il doit être consulté sur les projets importants de l’entreprise visés par la loi, avant leur mise en œuvre. Cette instance a été supprimée par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et devra être définitivement remplacée par le comité social et économique (CSE) le 1er janvier 2020.