Comité social et économique (CSE)

Organe qui réunit les représentants des salariés, élus par les salariés, créé par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Le comité social et économique remplace les anciennes institutions représentatives du personnel : le comité d’entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel. Mis en place dans les entreprises employant au moins 11 salariés, ses compétences varient selon l’effectif de la société. De 11 à 49 salariés, le CSE dispose de compétences réduites et présente les réclamations individuelles ou collectives des salariés. À partir de 50 salariés, il est également compétent sur les matières économiques, qui concernent l’organisation de l’entreprise et relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Les sociétés mono-établissements mettent en place un CSE, les entreprises pluri-établissements ou divisées en plusieurs établissements distincts mettent en place un CSE central des CSE d’établissement.