Négociation collective

Discussions menées entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives afin de conclure une convention ou un accord collectif. Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, l’employeur peut engager des négociations avec, selon l’effectif de l’entreprise, les salariés, un ou des salariés mandatés, ou les représentants du personnel.