Délégué syndical

Mandat donné au salarié désigné, au sein d’une entreprise ou d’un établissement distinct, par une organisation syndicale représentative pour la représenter auprès de l’employeur. Il a pour mission …

Dialogue social (dans l’entreprise)

Le dialogue social désigne tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échanges d’informations et de discussion entre, d’une part, l’employeur et, d’autre part, les institutions représentatives du…

Établissement distinct

Une société peut être divisée en plusieurs « établissements distincts ». L’établissement distinct est une fiction juridique. Il se distingue des établissements au sens du numéro Siret. L’employeur et les…

Institution représentative du personnel

Organe réunissant, au sein d’une entreprise, les fonctions de représentation des salariés auprès de l’employeur. Ses membres, les représentants du personnel, sont élus par les salariés. Avant l’ordonnance…

Négociation collective

Discussions menées entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives afin de conclure une convention ou un accord collectif. Dans les entreprises…

Organisation syndicale (OS)

(synonyme : syndicat) Groupement de personnes physiques ou morales ayant pour objectif l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts, tant collectifs qu’individuels, des personnes mentionnées…

Partenaires sociaux

Cette expression désigne les personnes (employeur, délégué syndical, etc.) et instances (CSE, organisation syndicale, etc.) participant aux relations collectives dans l’entreprise et aux négociations collectives au niveau de…

Relations collectives (du travail)

Ensemble des règles qui régissent, au niveau de l’entreprise, la mise en place, les missions et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel et des organisations syndicales ainsi…

Relations individuelles (du travail)

Ensemble des règles qui régissent les relations entre l’employeur et les salariés.…

Représentant de la section syndicale (RSS)

Mandat donné à un salarié membre d’une section syndicale par une organisation syndicale non représentative. Il bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical, à l’exception du pouvoir…