La consultation du CSE et la négociation collective en cas de projets importants de l’entreprise

Ouvrage écrit et publié par Nadia Gssime

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Le guide « La consultation du CSE et la négociation collective en cas de projets importants de l’entreprise » rassemble les règles et principes applicables et propose des conseils pratiques. Il présente de façon claire les étapes de chaque consultation du CSE et la négociation avec les Organisations Syndicales afin d’en permettre la mise en œuvre concrète.

Cet ouvrage s’adresse à tous ceux qui sont en relation avec le CSE et les Organisations Syndicales : l’employeur, les services RH, le service des relations sociales, les juristes et les avocats, mais aussi les membres du CSE et les délégués syndicaux. Enfin, il intéressera également les salariés souhaitant comprendre comment leurs représentants sont associés aux projets importants de l’entreprise.

CHAPITRE 1. Définition et nature des projets soumis à la consultation ponctuelle du CSE

CHAPITRE 2. La procédure de consultation du CSE

CHAPITRE 3. Le contentieux de la consultation du CSE

CHAPITRE 4. Guide pratique

CHAPITRE 1. L’implication des organisations syndicales lors de la consultation du CSE sur les projets importants

CHAPITRE 2. Les conditions de négociation et de signature d’un accord collectif

CHAPITRE 3. Les accords collectifs prévus par la loi

CHAPITRE 4. Les négociations lors du transfert d’entreprise entrainant la mise en cause du statut collectif

CHAPITRE 1. Champ d’application du régime de licenciement économique collectif

CHAPITRE 2. Le licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés

CHAPITRE 3. Le licenciement économique collectif d’au moins 10 salariés dans l’entreprise employant moins de 50 salariés

CHAPITRE 4. Le licenciement économique collectif d’au moins 10 salariés dans l’entreprise employant au moins 50 salariés

CHAPITRE 1. Conséquences sur le CSE des restructurations de l’entreprise

CHAPITRE 2. Conséquences sur les organisations syndicales des restructurations de l’entreprise

 

CHAPITRE 1. Les différentes compétences du CSE selon l’effectif de l’entreprise

CHAPITRE 2. Les Organisations Syndicales représentatives et non-représentatives dans l’entreprise

  • Broché : 313 pages
  • ISBN-13 : 979-1023617016
  • Poids de l’article : 486 g
  • Dimensions : 24 x 2.3 x 15.8 cm
  • Éditeur : Publishroom Factory (9 octobre 2020)
  • Langue : Français
  • ASIN : B08L49J659

A propos de l'auteur

Nadia Gssime

Nadia Gssime, docteur en droit, est passionnée de droit du travail. Forte de plus de 15 années d’expérience en droit du travail et d’expertise en relations sociales, elle concentre dans cet ouvrage les principes applicables et des conseils pratiques à destination des professionnels du secteur, juristes ou non. Nadia Gssime a travaillé en cabinet d’avocats, en cabinet de conseil spécialisé en restructurations, mais également au Ministère du Travail en tant que chargée de mission. Elle est par ailleurs la créatrice du site internet « Carnets de Droit du travail » et a enseigné à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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