Nouveau guide sur les salariés protégés

Guide salariés protégés

La DGT vient de publier un « Guide en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés« . Il remplace la circulaire sur les salariés protégés de 2012.

Ce guide intègre les nombreuses réformes et jurisprudences intervenues depuis 2012, dont les ordonnances Macron. Ainsi, il traite du CSE et de la RCC (rupture conventionnelle collective). Il présente les modalités de l’intervention de l’autorité administrative, sous le contrôle du juge administratif, en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés.

La publication de ce document permet la mise à jour des procédures concernant les salariés protégés. Ainsi, il présente une liste à jour des bénéficiaires de la protection (membres du CSE, représentant de proximité, etc.). Il tient également compte des changements intervenus en matière de licenciement (motif économique, lettre de licenciement, etc.). Les experts en droit du travail apprécieront les liens hypertextes des arrêts cités dans le guide. Ces deniers facilitent le travail d’analyse.

Le guide sur les salariés protégés sera peut-être mis à jour après la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat qui se profile pour juin 2020. Les Direccte devront alors être être regroupées avec d’autres administrations au sein du « service public de l’insertion ».

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