Le paiement des heures supplémentaires accomplies sans l’accord de l’employeur

Les heures supplémentaires accomplies sans l’accord de l’employeur doivent-elles être rémunérées ?

La Cour de cassation répond à cette question par l’affirmative. Les heures supplémentaires sont rémunérées si le salarié démontre que leur réalisation a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées. Il n’est donc pas nécessaire de rechercher l’accord exprès ou implicite de l’employeur (Cass. Soc. 14 novembre 2018 n°17-16959, Cass. Soc. 14 novembre 2018 n°17-20659).

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