La clause de variabilité des horaires est nulle

Dans un arrêt du 14 novembre 2018, la Cour de cassation énonce « qu’une clause du contrat de travail ne peut permettre à l’employeur de modifier unilatéralement le contrat de travail » (Cass. Soc. 14 novembre 2018 n°17-11757). Dans cette affaire, la clause examinée par les juges prévoyait que l’horaire de travail était susceptible d’être modifié pour les nécessités de la production. L’employeur était alors libre de modifier les horaires de travail et de réduire la rémunération en conséquence. La Cour de cassation décide cependant que cette clause de variabilité des horaires est nulle et ne peut s’appliquer.

Toutefois, la généralité des termes utilisés par l’arrêt est trompeuse. En effet, selon une jurisprudence constante, non remise en cause par l’arrêt du 14 novembre 2018, la clause de mobilité, c’est-à-dire prévoyant un changement de lieu de travail dans une zone géographique précisément déterminée, est régulière. Or, cette clause permet bien à l’employeur de muter le salarié au-delà du secteur géographique, donc de modifier unilatéralement le contrat de travail.

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