La Lettre de la chambre sociale

lettre de la chambre sociale

Ceux qui veulent en savoir plus sur les arrêts de la Cour de cassation peuvent désormais lire la « Lettre de la chambre sociale de la Cour de cassation ». Cette revue présente une analyse synthétique et précise de plusieurs arrêts rendus par la chambre sociale. Elle cite les arrêts précédents (avec les liens hypertexte). En outre, elle remet chaque décision dans son contexte pour une meilleure compréhension. Le dernier numéro date de février 2020.

La Cour de cassation poursuit ainsi son objectif de rendre plus accessible et compréhensible ses décisions.

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