La modification du rythme de travail : un projet nécessitant la consultation du CHSCT

Les changements apportés aux rythmes de travail dans l’entreprise soulèvent toujours la question de la consultation des institutions représentatives du personnel, en particulier du CHSCT.

D’après l’arrêt du 20 mars 2019 (Cass. Soc. 20 mars 2019 n°17-21493), le projet de modification des horaires de travail qui vise notamment à privilégier la mise en place de cycles de travail de 12 heures au lieu de 10 heures induit la modification des rythmes biologiques et augmente la pénibilité au travail. Il caractérise dont un projet important modifiant les conditions de santé et les conditions de travail des salariés était démontrée tant dans son principe que dans son étendue et devant être soumis à la consultation du CHSCT conformément à l’article L. 4612-8-1. Pour rappel, cet article dispose que le CHSCT est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

Le nouvel article L. 2312-8 du code du travail prévoit, dans une rédaction plus courte, que le CSE est consulté sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

1 Comment

  1. toute conduite de changement organisationnel mise en œuvre doit aboutir à une bonne perception et acceptation des transformations des postes ou des relations de travail, du contenu, de la durée ou des cadences du travail : le CHSCT peut exprimer son besoin d’informations plus claires sur les organisations, sur les conditions de travail qui attendent les salariés après la restructuration, sur les charges de travail, sur l’aménagement des locaux, les changements d’horaires, les mobilités fonctionnelles ou géographiques, la formation à de nouvelles technologies notamment informatiques…et les conséquences de ces changements sur la santé, les conditions de travail, la sécurité et les perturbations de la vie sociale des salariés :  » La prévention des risques psychosociaux des changements d’organisation du travail  » : http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/psychologie-du-travail/detail_dossier_CHSCT.php?rub=38&ssrub=163&dossid=566

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