La négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical 

Négociation sans DS

Avant les ordonnances Macron

Les entreprises dépourvues de délégué syndical ont la possibilité de négocier des accords collectifs suivant une procédure dérogatoire, qui a été simplifiée par la loi Travail du 8 août 2016. L’employeur peut négocier les accords avec les élus mandatés ou non, les salariés mandatés et avec le représentant de la section syndicale. L’infographie qui suit présente le régime applicable avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance de réforme du code du travail.

La négociation dans les entreprises dépourvues de DS

 

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