La nouvelle dynamique entre le droit des obligations et le contrat de travail

Faible impact de la réforme. L’ordonnance du 10 février 2016 entrée en vigueur le 1er octobre 2016 ne devrait avoir que peu d’impact sur le contrat de travail. En effet, l’ordonnance a en grande partie codifié des règles dégagées par la jurisprudence civiliste, donc déjà prises en compte par la chambre sociale de la Cour de cassation. Par ailleurs, le droit du travail étant construit avec l’objectif de protéger la partie faible au contrat de travail, ne laissant ainsi que peu de place au droit commun, il devance l’esprit de l’ordonnance.

Une occasion de repenser ou préciser certains principes. La réforme pourrait cependant se traduire par une nouvelle dynamique entre le droit des obligations et le contrat de travail, dans la mesure où les nouveaux textes offrent l’occasion de repenser l’application des principes civilistes ainsi ravivés à la relation employeur – salarié. La chambre sociale de la Cour de cassation, qui rend régulièrement des arrêts au visa des articles du code civil, souvent pour s’assurer d’une assise textuelle, pourrait être amenée, dans une certaine mesure, à faire évoluer ou à aménager des concepts inspirés du droit civil appliqués au contrat de travail, dès lors que la nouvelle codification en a précisé le cadre et les modalités voire consacré certaines pratiques. Il peut s’agir de l’obligation d’information précontractuelle, de la promesse unilatérale ou encore de la cession de contrat.

  1. Principes généraux
  2. Les définitions du contrat
  3. La formation du contrat

3.1 L’obligation d’information lors des négociations précontractuelles
3.2 La rencontre de l’offre et de l’acception ou la promesse unilatérale de contrat
3.3 Le pacte de préférence
3.4 L’obligation d’un contenu licite et certain
3.5 La représentation
3.6 La nullité du contrat

  1. Les effets du contrat

4.1 Le principe d’intangibilité du contrat
4.2 La cession de contrat
4.3 La force majeure en matière contractuelle
4.4 La résolution de contrat

Réforme droit des obligations et contrat de travail

 

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