La représentativité des syndicats au niveau du groupe

La loi du 20 août 2008 organise la mesure de la représentativité des syndicats lors des élections professionnelles et est ainsi à l’origine de cette notion de cycle électoral. Toutefois, cette notion n’apparaît pas dans la loi. Elle est révélée par la Cour de cassation dans différents arrêts relatifs à la représentativité des syndicats au niveau de l’entreprise.

Bien qu’aucune décision de justice n’ait expressément appliqué le concept du cycle électoral au groupe, on considère que le principe doit également être retenu à ce niveau.

Ainsi, en principe, la représentativité des organisations syndicales (OS) au niveau du groupe s’apprécie par l’addition des résultats électoraux obtenus dans les entreprises du groupe lors d’un même cycle électoral.

Cette déclinaison du cycle électoral à la représentativité au niveau du groupe est confirmée par la loi Travail du 8 août 2016. Elle consacre cette notion en l’introduisant dans le code du travail, au sein des dispositions relatives à la représentativité des syndicats au niveau du groupe : article L. 2122-4. Elle en profite pour préciser les conditions d’application du cycle électoral ou l’écarter dans certaines situations.

Livre Blanc – représentativité groupe

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