L’absence de formation est un manquement à l’obligation d’adaptation du salarié

formation et obligation d'adaptation du salarié

Un arrêt récent rappelle que l’absence de formation est un manquement de l’employeur à l’obligation d’adaptation du salarié (Cass. Soc. 8 juillet 2020 n°19-12105).

Pour rappel, selon l’article L. 6321-1 du code du travail, l’employeur est soumis à une obligation d’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit également veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation précise que l’employeur manque à cette obligation si le salarié n’a bénéficié d’aucune formation pendant 33 ans. Il est sans importance que :

  • Rien ne démontre que le salarié ne disposait pas des capacités nécessaires pour exercer ses fonctions d’employé d’immeuble ;
  • Les fonctions du salarié n’ont pas connu d’évolutions nécessitant une formation afin de lui permettre de continuer à les assurer de manière satisfaisante ;
  • Le salarié n’ait jamais demandé à bénéficier d’une formation ou des informations à l’employeur sur les formations possibles.

Cet arrêt confirme d’autres décisions rendues sur la question de l’absence de formation et de l’obligation d’adaptation (voir cet article).

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