Le licenciement pour faute lourde de grève

Les licenciements pour faute lourde de grève sont plutôt rares. Les employeurs préfèrent, le plus souvent en application d’un accord de fin de conflit, renoncer à sanctionner des salariés grévistes. En outre, les juges ne reconnaissent que rarement également que les faits visés dans la lettre de licenciement constituent un motif de licenciement d’un salarié gréviste, tel que prévu par l’article L. 2511-1 du code du travail. La Cour de cassation a néanmoins eu l’occasion de rendre un arrêt dans lequel elle conclut à la licéité d’un tel licenciement (Cass. Soc. 6 juin 2018 n°17-18770). Le salarié en question avait « personnellement » participé aux faits d’entrave à la liberté du travail de personnels non grévistes en bloquant la sortie du camion du dépôt et en exerçant des pressions sur ses collègues afin de les inciter à empêcher les salariés non grévistes de quitter les lieux pour exercer leur travail.

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