Le recours à des tablettes justifie une expertise du CHSCT…

Dans un arrêt du 14 mars 2018 (Cass. Soc. 14 mars 2018 n°16-27683), la Cour de cassation a considéré que le CHSCT de la société Air France pouvait se faire assister par un expert afin d’analyser les conséquences du projet consistant à voir les agents d’escale équipés de tablettes numériques et d’une application spécifique afin de renseigner plus aisément les voyageurs, demandeurs d’une information précise, en temps réel, sur leurs conditions de voyage.

Dans un attendu de principe, la Cour précise que la circonstance que le projet soit déjà en cours d’exécution ne suffit pas à exclure le droit au recours à l’expert.

Or, ce projet impliquait que le personnel concerné suive une formation dédiée et visait à encourager le nomadisme au détriment de postes sédentaires. Dès lors, il emportait des modifications importantes dans les conditions de santé ou de travail des salariés concernés et caractérisait ainsi un projet important.

Enfin, il pourra être relevé que les tablettes sont qualifiées de « nouvelle technologie », ce qui pourrait surprendre pour un élément faisant partir du quotidien.

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